NOUVELLE RÈGLEMENTATION POUR L’IMMATRICULATION DE VOS MATÉRIELS AGRICOLES

En France, les machines automotrices (depuis le 1er Janvier 2010) ainsi que les machines traînées dont le PTAC est supérieur à 1500 kg (depuis le 1er Janvier 2013), doivent être immatriculées. Si vous disposez de machines non immatriculées (benne, épandeur, faneuse, andaineur, chariot moissonneuse …) la nouvelle législation mise en place au 1er Janvier 2020…

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RAPPEL SUR LES LOGICIELS DE CAISSES SECURISES

Depuis le 1er janvier 2018, les professionnels assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients particuliers avec un logiciel ou système de caisse doivent utiliser un logiciel certifié et sécurisé. Les logiciels en vigueur doivent être inaltérables, sécurisés, fiables. L’administration fiscale réalisera prochainement des contrôles sur ces logiciels ou systèmes de caisse…

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CFE A PAYER AVANT LE 17 DECEMBRE, AVIS EXCLUSIVEMENT EN LIGNE

Pour les entreprises concernées, l’avis d’impôt CFE (cotisation foncière entreprise) est mis en ligne depuis début novembre. Le redevable est ainsi informé des modalités de calcul de l’impôt et du montant à acquitter. Pour consulter les avis de CFE, vous devez vous connecter à votre espace professionnel sur impot.gouv.fr puis cliquez sur “mes services”, “Consulter”,…

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Nous recrutons un(e) comptable-conseil

  Nous recherchons un(e) comptable-conseil BA pour notre bureau de Niort. Missions Vous réalisez le suivi d’un portefeuille d’adhérents principalement agriculteurs. Vous  assurez  aussi  bien  la comptabilité que le conseil courant. Vous  travaillez en partenariat avec les comptables et les conseillers du bureau.    Profil recherché De formation Bac +2 minimum, vous justifiez d’une  expérience …

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NOUVEAU CODE TELEPAC

Vous avez reçu un nouveau code TéléPAC par courrier. Ce document est à conserver car depuis le 15 octobre il est nécessaire de saisir ce code pour se connecter à Télépac. Ce code permet de sécuriser l’accès à votre espace personnel. Lors de votre prochaine consultation sur TéléPAC, connectez-vous avec votre numéro de pacage et…

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AIDE A LA RELANCE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

L’instruction technique relatif à l’AREA est parue le 18 septembre 2019. L’AREA (Aide à la Relance de l’Exploitation Agricole) vient remplacer Agridiff. Ce dispositif s’adresse aux exploitants ayant bénéficié d’un audit global de leur exploitation et ayant été identifiés comme étant en difficultés structurelles, mais dont la viabilité de la structure peut néanmoins être assurée.…

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CALENDRIER DES AIDES PAC 2019

Depuis le 16 octobre 2019, des avances sur les aides Pac de la campagne 2019 ont être versées. Les acomptes sont de 70 % pour les aides du premier pilier (DPB, paiement vert, paiement redistributif, aide JA et aides animales), et de 85 % pour l’ICHN. Voici le récapitulatif des paiements prévus jusqu’en mars 2020…

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Sécheresse 2019 : dérogations SIE

En raison de la sécheresse, deux types de dérogations aux exigences relatives aux cultures dérobées « surfaces d’intérêt écologique » (SIE) peuvent être accordées.Une demande écrite de la part de l’agriculteur est nécessaire pour pouvoir en bénéficier. Selon la situation rencontrée, deux types de dérogations peuvent être sollicitées par demande écrite motivée, auprès de la…

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Réforme 100% santé

  La réforme du reste à charge zéro pour les lunettes, les appareils auditifs ou encore les couronnes dentaires,est mise en œuvre par étapes progressives jusqu’en 2021. Cette offre sera accessible à tous les Français disposant d’une complémentaire santé et permettra aux patients de bénéficier de soins de qualité intégralement remboursés par la Sécurité sociale…

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CALENDRIER DECLARATION DE REVENUS ET NOTICE D’AIDE

Nous vous rappelons les délais concernant votre déclaration de revenus : Ouverture en ligne du site impot.gouv.fr le 10/04/2019 Date limite déclaration papier le 16/05/2019 (Cette année, seuls les contribuables dont la résidence principale n’est pas connectée à Internet ou ne sachant pas utiliser Internet peuvent déclarer leurs revenus sous format papier). Par internet, date…

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LOI DE FINANCES 2019 : MESURES AGRICOLES

DEDUCTION POUR EPARGNE DE PRECAUTION (DEP) Cette nouvelle déduction se substitue à la déduction pour investissement – DPI (simple et efficace, mais exclusivement fiscale et critiquée par la Commission Européenne) et la déduction pour aléas – DPA (trop complexe malgré les assouplissements législatifs successifs).   Plafond de la déduction La DEP permet à un exploitant…

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PAC 2019 : CAMPAGNE DPB. SIGNALER TOUTE MODIFICATION A LA DDT(M)

Les portefeuilles DPB 2018 sont en ligne sur votre compte Télépac. Ce document vous sera nécessaire en cas de transfert de DPB. Toute modification ou évolution concernant votre exploitation (identification, associés, structure de l’exploitation…) doit être systématiquement signalée à la DDT(M) afin qu’il vous soit précisé les démarches à réaliser pour transférer les aides. A…

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DIRECTIVE NITRATES EN PAYS DE LOIRE : TELEDECLARATION A FAIRE AVANT LE 15 MAI 2019

Le 6ème programme d’actions régionales (PAR) Nitrates, en vigueur depuis le 1er septembre 2018, conforte le suivi des pratiques de fertilisation en Pays-de-la-Loire. L’une des mesures de ce 6ème programme demande aux exploitants de transmettre les données de la campagne culturale précédente par téléprocédure. Cette téléprocédure a pour objectif de permettre un suivi global des…

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AIDES PAC 2019 : TRANSFERT DE DPB

Les clauses de transfert de DPB, pour la campagne 2019, sont accessibles sous Télépac. Les transferts peuvent être effectués à tout moment de l’année, mais vous devez déposer les clauses de transfert à la DDT(M) du département dans lequel se situe le siège de votre exploitation avec les pièces justificatives requises au plus tard le…

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AIDES ANIMALES 2019 : DEPOT PAR INTERNET

La campagne 2019 des aides de la PAC débute, début 2019, par les déclarations des aides animales. Le dépôt des demandes d’aides animales se fait obligatoirement par internet en se connectant sur le site Télépac www.telepac.agriculture.gouv.fr . Avant de réaliser le dépôt de vos aides, consultez la notice explicative de la réglementation correspondante disponible sur…

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AGIRC-ARRCO : FUSION DU REGIME

A compter du 1er janvier 2019, les régimes de retraites complémentaires Agirc (cadre) et Arrco (non-cadre et cadre) fusionnent en un seul régime. En octobre, chaque employeur et chaque salarié a reçu un courrier les informant de cette évolution. La mise en place de ce changement est automatique et vous n’avez aucune démarche à faire.…

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PAYS DE LOIRE : LES NOUVELLES REGLES DU 6EME PROGRAMME DIRECTIVE NITRATES

Le 6e programme d’actions directive Nitrates est entré en vigueur au 1er septembre 2018. Toute exploitation installée en Pays de la Loire (terres, bâtiments…) se trouve désormais en zone vulnérable et est concernée par cette directive Nitrates. Les évolutions significatives pour le département de la Vendée sont les suivantes :   Equilibre de la fertilisation…

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PAYS DE LOIRE : APPEL A PROJETS « RENOVATION FILIERE VOLAILLES DE CHAIR STANDARD »

Le conseil régional des Pays de Loire et l’Etat ont décidé de soutenir les investissements de rénovation des bâtiments déjà existants pour accompagner les éleveurs de poulets destinés à l’export (suite à la fermeture du site de Chantonnay et à la liquidation de l’entreprise Doux) et redynamiser la production de volailles standard. Cet appel à…

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REFORME DE LA FISCALITE AGRICOLE

Certains points de la réforme de la fiscalité agricole ont été annoncés par le Premier ministre le 19 septembre dernier  dont les principaux sont les suivants : Une gestion des risques aux mains des agriculteurs Cette réforme sonne la fin des déductions fiscales pour investissements et des déductions pour aléas. Place à une nouvelle déduction…

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DEUX-SEVRES : SORTIE DES ZONES DEFAVORISEES, REALISER UN PRE-DIAGNOSTIC

165 communes des Deux-Sèvres vont sortir du zonage ICHN (zone défavorisée). Les 1025 agriculteurs qui vont sortir des zones défavorisées dans le département sont invités à faire réaliser un audit de leur exploitation pour dégager des pistes d’actions qui compenseraient l’absence des aides liées au statut de zones défavorisées. Ce pré-diagnostic gratuit à raison d’un…

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DEUX-SEVRES : DEROGATION POUR L’IMPLANTATION DES CIPAN

Considérant les conditions climatiques fortement déficitaires en pluviométrie de ces trois derniers mois (juillet, août, septembre), associées à de fortes chaleurs ; la préfecture des Deux-Sèvres a publié un arrêté portant dérogation temporaire à l’Arrêté du préfet de région du 12 juillet 2018 sur la gestion des Intercultures :   Les cultures intermédiaires pièges à…

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NOUVEAU CODE TELEPAC

L’ensemble des déclarants PAC a reçu un nouveau code Télépac. Ce code permet de confirmer l’identité du déclarant et de sécuriser l’accès à Télépac. A partir du 24 septembre, lors de votre première consultation sur Télépac, après avoir saisi votre numéro de pacage et votre mot de passe habituel, vous devrez saisir le code indiqué…

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FERMAGE 2018 : INDICE EN BAISSE

Dans un arrêté du 20 juillet 2018, le ministère de l’agriculture a publié l’indice national des fermages pour 2018 qui s’établit à 103.05 soit une variation par rapport à l’année 2017 de – 3.04 %. Pour mémoire, les indices départementaux ont été supprimés depuis 2010 et remplacés par un indice unique national. L’année de référence…

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NOUVELLE AQUITAINE : DE NOUVELLES REGLES AVEC LE 6EME PROGRAMME D’ACTION NITRATES

Le nouveau Programme d’Action Régional nitrates (PAR) est entré vigueur le 1er septembre 2018. Il vient en complément du PAN (Programme d’Action National) et harmonise sur de nombreux points les trois PAR des ex-régions qui étaient toujours en vigueur. Parmi les évolutions significatives (non exhaustif) pour le département des Deux-Sèvres : Implantation des couverts végétaux…

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