Voeux 2022
De la part de toute l’équipe,
LES NOUVELLES RÈGLES DE LA PAC 2023
Nous vous présentons les principaux arbitrages français du PSN (plan stratégique national) qui seront soumis pour validation à Bruxelles avant le 1er janvier 2022.
ACCOMPAGNEMENT HVE, NOUVELLE PRESTATION DU SERVICE ENVIRONNEMENT
La certification environnementale reconnait l’engagement vers de bonnes pratiques environnementales, de leur traçabilité et le respect du cahier des charges, basé sur des résultats. Nous vous proposons de vous accompagner vers cette certification
CODE TELEPAC 2021
Vous avez reçu cet automne, un nouveau code Télépac par courrier. Veillez à bien conserver ce document
RETROUVER NOUS SUR NOTRE STAND A CAPR’INOV
Venez nous retrouver au salon CAPR’INOV sur le stand H1 – Hall 3 les 24 et 25 novembre 2021.
AUGMENTATION DE L’INDICE NATIONAL DES FERMAGES EN 2021
Le nouvel indice national des fermages s’établit à 106,48 en 2021
CRÉDIT D’IMPÔT GLYPHOSATE
Ce crédit s’adresse aux entreprises agricoles exerçant leur activité principale dans le secteur des cultures permanentes (grandes cultures, arboriculture, viticulture et exploitations d’élevage dotées d’un atelier d’au moins l’un de ces secteurs de production végétale) et qui n’utilisent pas de glyphosate au cours des années 2021 et 2022.
FISCALITÉ : RAPPEL SUR L’UTILISATION DE LA DEP
Ce dispositif peut-être intéressant, mais attention pour ceux qui ont prévu de l’utiliser avec de l’épargne monétaire, il faut respecter certaines règles.
REVALORISATION DES RETRAITES AGRICOLES A PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 2021
Pour en bénéficier, il faut réunir plusieurs conditions que la MSA a précisées le 3 novembre.
PLAN DE FUMURE ET CAHIER D’ENREGISTREMENT DES PRATIQUES
La réalisation du plan prévisionnel de fumure et l’enregistrement des pratiques relèvent des règles de la Directive Nitrates et de la conditionnalité des aides PAC.
RECONDUCTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
Versée par tout employeur qui le souhaite, elle bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contributions…
PROLONGATION DE L’AIDE A L’APPRENTISSAGE
Prolongation pour six mois, jusqu’au 30 juin 2022, des aides de France Relance pour l’apprentissage …
REVALORISATION SMIC
Le montant horaire brut du Smic s’élèvera à 10,48 € à compter du 1er octobre 2021.
VERSEMENT AIDES PAC 2021
En raison du Covid, et comme les deux dernières années, les avances d’aides PAC versées à partir de la mi-octobre s’élèveront à 70%…
Transfert de nos bureaux de la Roche sur Yon
A compter du mardi 21 septembre 2021, nos bureaux seront situés au 1 rue Benjamin Franklin à la Roche sur Yon
UNE NOUVELLE ATTESTATION POUR LE STATUT DU CONJOINT
Depuis le 28 octobre 2019, la loi Pacte impose la déclaration au centre de formalités des entreprises du statut du conjoint, du pacsé ou du concubin pour tous les indépendants agricoles ou non.
DEUX SÈVRES : ÉVOLUTION DU SCHÉMA DIRECTEUR RÉGIONAL DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (SDREA)
La mise en valeur de terres agricoles est soumise à l’obligation de détention d’une autorisation d’exploiter (AE) délivrée par l’administration.
IMPÔTS : RETARD DE TRAITEMENT PAR LA DGFIP
Certaines déclarations fiscales déposées par les cabinets comptables jusqu’au 1er juillet 2021, n’ont été intégrées que tardivement dans les bases informatiques.
COVID 19 : AIDE POUR LES ÉLEVEURS ALLAITANTS
Annoncée en mars, l’aide aux éleveurs ayant dégagé un revenu inférieur à 11 000 € par unité de travail annuel en 2020 est mobilisable depuis le 26 juillet jusqu’au 15 septembre, sur le site de FranceAgriMer
LA CAMPAGNE DE REMBOURSEMENT DE LA TIC EST OUVERTE
Elle concerne les consommations de l’année 2020 en gazole non routier (GNR), fioul lourd, gaz naturel et gaz de pétrole liquéfié (GPL) à usage agricole.
PRISES EN CHARGE DE COTISATIONS POUR LES EXPLOITANTS ET EMPLOYEURS TOUCHES PAR LE GEL D’AVRIL 2021
Les exploitants et employeurs, dont l’activité principale a été touchée, et qui ont perdu au moins 20 % de leur récolte, peuvent demander une exonération des cotisations sociales auprès de la MSA jusqu’au 8 octobre 2021.
LA NOUVELLE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (PEPA)
La nouvelle loi de finances rectificative pour 2021 prévoit que dans les entreprises de moins de 50 salariés, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera exonérée d’impôts et de charges sociales jusqu’à 2 000 €, et ce sans conditions.
PAC 2023 : DE NOUVEAUX ARBITRAGES FRANÇAIS
Ecorégimes et bonus haies, aide à l’UGB bovine, aide maraichers …
PAC 2023 : ACCORD SUR LES RÈGLEMENTS DE LA PROCHAINE PAC
Le Conseil des ministres de l’Agriculture de l’Union européenne a validé le 28 juin 2021, l’accord trouvé avec le Parlement européen pour la future Pac 2023-2027.
GRIPPE AVIAIRE : INDEMNISATION EXCEPTIONNELLE DES ÉLEVEURS ENGRAISSEURS DE PALMIPÈDES ET DES ÉLEVEURS DE GALLINACÉES
A la suite de l’épizootie d’influenza aviaire 2020-2021, des mesures d’interdictions de mise en place de volailles (palmipèdes et gallinacées) ont été décidées dans les zones réglementées.
COVID 19 : RÉDUCTION FORFAITAIRE DES COTISATIONS MSA
La demande concerne les mois d’octobre à mars 2021 voire au-delà et doit être déposée au plus tard le 3 septembre 2021.
COVID 19 : AIDE POUR LES ÉLEVAGES DE GIBIER DE CHASSE
Le Ministère en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) a décidé de mettre en place un dispositif de compensation des préjudices financiers induits par les restrictions dues à la COVID-19 …
LE “GAZOLE AGRICOLE” EST REPORTE A 2023
Dans un communiqué du 26 mai 2021, le ministère des Finances indique que la hausse du tarif de TICPE sur le GNR sera finalement repoussée au 1er janvier 2023.
APPELS A PROJET PLANTONS DES HAIES
L’objectif de la mesure nationale “Plantons des haies ! ” du plan France Relance est de parvenir à la plantation de 7000 km de haies et d’alignements d’arbres intra-parcellaires, sur des surfaces agricoles.
L’ADHÉSION A UNE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE RENDUE OBLIGATOIRE
Chaque entreprise de la production agricole et chaque Cuma employant des salariés non-cadres doit souscrire une adhésion auprès d’un assureur avant le 1er juillet 2021…
PAYS DE LOIRE : TELEDECLARATION AZOTE AVANT LE 15 AVRIL
Tous les exploitants ayant leur siège d’exploitation en Pays de Loire doivent transmettre annuellement des données de suivi de la pression azotée.
NOUVELLES CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES
A compter du 1er avril 2021 une nouvelle convention collective nationale (CCN) entre en vigueur. Elle concerne tous les employeurs et les salariés de la production agricole et des CUMA
LOI DE FINANCES 2021
Nous vous indiquons les principaux éléments de la loi de finances 2021 : impôts sur le revenu, crédits d’impôts professionnels …
EXONÉRATION DES COTISATIONS SOCIALES POUR LES VITICULTEURS IMPACTES PAR LE COVID
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 inclut un article prévoyant pour la viticulture une exonération de cotisations patronales en 2021 selon la perte de chiffres d’affaires constatée en 2020.
AIDE A L’EMBAUCHE DES MOINS DE 26 ANS PROLONGÉE
L’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans est étendue aux contrats conclus jusqu’au 31 mars 2021. Les CDI et CDD d’au moins 3 mois conclus entre le 1er aout 2020 et le 31 mars 2021 ouvrent droit à cette aide.
PLAN FRANCE RELANCE : LES PREMIERS DISPOSITIFS DU VOLET AGRICULTURE
Le dépôt des dossiers est possible sur le site de FranceAgriMer dans la limite des crédits disponibles.(principe du 1er arrivé,1er servi).
PAYS DE LOIRE : LE PCAE VÉGÉTAL EST OUVERT JUSQU’AU 1ER MARS 2021
Le PCAE végétal Pays de Loire est organisé sous forme d’appels à projets, à raison de 2 par an, avec clôtures au 1er mars et vers la mi-septembre de chaque année.
DÉPÔT DES AIDES ANIMALES 2021 OUVERT SUR TÉLÉPAC
Une notice explicative de la réglementation correspondante est disponible sur le site Telepac dans « formulaires et notices 2021».
FONDS DE SOLIDARITÉ RECONDUIT POUR DECEMBRE
Le fonds de solidarité est reconduit pour décembre 2020 sans modification. Le dépôt de la demande est possible jusqu’au 28 février 2021. Plus d’informations ici.
Bonne année 2021
Au nom de l’ensemble des collaborateurs d’UPTÉA CONSEIL, je vous adresse mes meilleurs vœux pour l’année 2021.
FONDS DE SOLIDARITÉ NOVEMBRE : DEMANDE A PARTIR DU 4 DÉCEMBRE 2020
Pour les pertes de chiffre d’affaires du mois de novembre, la mise en ligne du formulaire est programmée le 4 décembre 2020. Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel)
DEUX SEVRES : AIDE A L’INVESTISSEMENT POUR LA VENTE DIRECTE
Dans le cadre de sa politique de soutien à l’agriculture, le Département a décidé de soutenir le développement des circuits-courts et de valoriser les productions locales, en vue de créer de la valeur ajoutée sur les exploitations du territoire deux-sévrien. Le soutien concerne : la création une activité de vente directe par les exploitations agricoles,…
COVID 19 – FONDS DE SOLIDARITÉ ÉLARGI
Le fonds de solidarité est réactivé et le montant de l’aide versée. Il varie selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise.
SUSPENSION DES PRELEVEMENTS DE COTISATIONS MSA
La MSA a annoncé le 4 novembre la reprise de son dispositif exceptionnel pour accompagner les exploitants et entreprises agricoles en situation économique difficile à cause de la crise sanitaire.
COVID 19 : AIDE SPÉCIFIQUE POUR LES VOLAILLES DE CHAIR
Trois millions d’euros d’aides de l’État vont être alloués aux éleveurs de volailles de chair les plus touchés par les mesures de confinement.
NOUVEAU CODE TÉLÉPAC
Les déclarants PAC recevront à compter du 17 novembre un courrier de notification de la DDT(M) de leur nouveau code TéléPAC pour 2021. Ce courrier est à conserver.
VITICULTURE : OUVERTURE DE L’AIDE AU STOCKAGE PRIVE AU 1ER NOVEMBRE
Mesure du plan de soutien spécifique à la filière Vin face à la crise du Covid-19, l’aide au stockage privé va pouvoir débuter.
RE-CONFINEMENT : JUSTIFICATIFS DE DÉPLACEMENT
Le justificatif de déplacement professionnel est indispensable pour vos déplacements.
FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE D’ÉLECTRICITÉ : ÊTES VOUS CONCERNÉS ?
A partir du 1er janvier 2021, seuls les clients non domestiques qui emploient moins de 10 personnes, et dont le chiffres d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n’excèdent pas 2 millions d’euros seront éligibles aux Tarifs Réglementés de Vente.
DEUX SÈVRES : DÉROGATION A LA LEVÉE DES CULTURES DÉROBÉES (SIE)
Les exploitants ayant constaté une absence de levée ou une levée très hétérogène de leur couvert SIE PAC peuvent bénéficier d’une dérogation sous certaines conditions …
DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE L’ÉPARGNE RETRAITE
Ce déblocage concerne les contrats Madelin ou Madelin agricole ainsi que les nouveaux plans épargne retraite souscrits avant le 10 Juin 2020.
LE BÉNÉVOLAT N’EXISTE PAS SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES
Travailler sur une exploitation agricole n’est pas sans danger. Il convient donc d’être vigilant sur le statut des personnes qui travaillent.
DES AIDES POUR L’EMPLOI DES JEUNES
Aides aux apprentis et contrats pro et aide à l’embauche des moins de 26 ans.
REPORT DE LA DATE DE VERSEMENT DE LA PRIME MACRON
La date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou prime MACRON est repoussée au 31/12/2020
PAC 2020 : REPORT DATE DE TRANSMISSION DES DOCUMENTS AB
Possibilité de transmettre jusqu’au 31 octobre 2020 (au lieu du 15 septembre) les documents portant sur des surfaces en première (C1) ou deuxième (C2) année de conversion.
RÉVISION DU PLAN D’ACTION NATIONAL NITRATES
Le site de référence pour cette concertation est www.programme-nitrate.gouv.fr. Cette concertation permet à tous les citoyens de s’informer sur les enjeux du dossier et de faire part de ses observations et propositions.
INDEMNITES D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
Le régime social de l’indemnité légale et de l’indemnité complémentaire versées aux salariés placés en activité partielle longue durée par leurs employeurs a été précisé par l’Urssaf.
TAUX HORAIRE MAJORE DE L’ACTIVITÉ
La liste des secteurs d’activité bénéficiant du taux horaire majoré de l’allocation d’activité partielle ont été complétées et/ou modifiées.
INDICE DES FERMAGES 2020 : AUGMENTATION DE 0.55%
Le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole est revalorisé, selon la variation de l’indice national des fermages qui tient compte de l’évolution du niveau général des prix. Actualisé tous les ans, il s’établit pour 2020 à 105,33 – contre 104,76 en 2019 -. Pour 2020, il faut appliquer une hausse de 0,55…
ZNT : LE DÉPÔT DES DEMANDES D’AIDES A L’INVESTISSEMENT EST OUVERT
Le dispositif est ouvert depuis le 29 juillet 2020 et jusqu’au 31décembre 2020 inclus. Les dossiers seront examinés et sélectionnés selon le principe du premier arrivé premier servi, dans la limite des crédits disponibles.
NOUVELLE AQUITAINE : AIDE POUR ACCOMPAGNER LES PROJETS NUMÉRIQUES DE COMMERCIALISATION
L’aide minimale à la réalisation du projet est de 1 000 € pour une exploitation agricole, 2 000 € pour une structure juridique composée de deux structures et de 5 000 € pour un projet collectif de plus de trois exploitations.
OUVERTURE DE L’APPLICATION “CORRECTION EN LIGNE” DES DÉCLARATIONS DE REVENUS
Vous avez la possibilité de corriger votre déclaration de revenus en ligne jusqu’au 15 décembre 2020.
LE DÉBAT PUBLIC SUR L’AGRICULTURE ET LA PAC EST RELANCÉ
Le débat s’organise à travers une plateforme numérique (jeparticipe.impactons.debatpublic.fr).
OFFRES D’EMPLOIS
Nous recherchons : 1 comptable pour notre bureau de La Châtaigneraie (85) 1 comptable conseil en bénéfice agricole pour notre bureau de Challans (85) 1 comptable conseil en bénéfice agricole pour notre bureau de Niort (79) 1 conseiller d’entreprise pour notre bureau de Challans (85)
AIDE D’URGENCE POUR LES ÉLEVEURS DE CANARDS DE CHAIR ET DE PIGEONS
Cette aide est destinée à compenser la perte de revenu des ménages : elle est comprise entre 400 et 800 €/mois en fonction de la situation familiale.
AIDE A L’EMBAUCHE D’APPRENTIS
Le gouvernement a annoncé la revalorisation des aides à l’embauche d’apprentis à partir du 01/07/2020
TICPE : REPORT DE LA HAUSSE DU 1ER JUILLET
Une hausse progressive de la TICPE a été voté en loi de finances 2020 dans le but de supprimer l’usage du gazole non routier pour les travaux publics au profit du gazole blanc.
INFOS PAC
Aides bovins, comment modifier un dossier PAC signé avant le 15 mai, clauses de transfert de DPB …
MESURES ANTI-OPTIMISATION EN MATIÈRE DE REVENUS FONCIERS 2019
Quelles sont les règles en ce qui concerne les dépenses de travaux sur les revenus fonciers (RF) ?
FONCTIONNEMENT D’UPTEA CONSEIL DEPUIS LE DECONFINEMENT
Suite à la parution du protocole national de déconfinement, UPTÉA CONSEIL a dû adapter son organisation pour assurer la santé et la sécurité des salariés et de nos adhérents.
MODALITES DE LA CAMPAGNE MAEC 2020 EN PAYS DE LOIRE
Les éléments n’ont pas encore été validés officiellement. Il faudra attendre la confirmation lors de la réunion des élus du Conseil Régional, le 30 avril. Quelles sont les conditions connues à ce jour ?
MODALITES DE LA CAMPAGNE MAEC 2020 EN NOUVELLE AQUITAINE
Les membres de la commission régionale agro-environnementale de Nouvelle-Aquitaine ont été consultés par écrit par voie électronique en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19 du 28 mars au 3 avril 2020. Quels sont les éléments retenus à ce jour pour la campagne MAEC 2020 ?
COVID 19 : FAQ AGRICULTURE
Durant la période de confinement, cette Foire aux Questions (FAQ) vise à donner des réponses claires et concises aux questions concernant l’agriculture
DEUX SEVRES : PLATEFORME DE MISE EN RELATION PRODUCTEURS CONSOMMATEURS
Pour les agriculteurs producteurs, une plateforme de mise en relation avec les consommateurs a été ouverte à l’adresse monmarchelocal79.fr.
ZNT : REDUCTION DES DISTANCES POSSIBLES DANS PLUS DE 20 DEPARTEMENTS
Une vingtaine de départements (les départements bretons, normands, du Centre, des Pays de la Loire, ainsi que l’Hérault, la Drôme, les Landes, le Nord et le Pas-de-Calais) ont pu soit lancer la consultation publique, soit déposer leur charte en préfecture, autorisant dans les faits la réduction des distances d’épandage.
NOUVELLE AQUITAINE : PLATEFORME DE MISE EN RELATION ENTRE PRODUCTEURS/TRANSFORMATEURS ET CONSOMMATEURS
La Région Nouvelle-Aquitaine et l’AANA, en partenariat avec les Chambres d’Agriculture mettent en place une plateforme solidaire pour la mise en lien de producteurs et de consommateurs de Nouvelle-Aquitaine.
MAINTIEN D’ACTIVITÉS ET MESURES SANITAIRES FACE AU COVID 19
Retrouver les fiches de la MSA prescrivant les différentes mesures à mettre en place dans votre entreprise pour éviter la propagation du Covid-19 :
REPORT DE LA DATE DU DÉPÔT DE LA DECLARATION PAC
Malgré le contexte d’épidémie de Coronavirus Covid-19, l’ouverture de la télédéclaration de la campagne 2020 est maintenue au 1er avril 2020. En ce qui concerne la durée de la période de télédéclaration, compte-tenu des circonstances particulières que nous vivons, la date limite de dépôt des demandes est reportée au 15 juin, sans pénalités.
PAYS-DE-LOIRE : TÉLÉDÉCLARATION AZOTE REPOUSSÉE AU 30 JUIN
Compte tenu des perturbations liées aux mesures mises en œuvre pour limiter la propagation de l’épidémie de COVID-19 en France, la date de clôture de la campagne est reportée au 30 juin 2020.
DEUX-SÈVRES : CALAMITES AGRICOLES 2019, DEMANDES D’INDEMNISATION POUR LE MARAICHAGE ET L’APICULTURE
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les maraîchers et apiculteurs
DEMANDE DE REMBOURSEMENT TIC : DÉCLARATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE POUR TOUS
Un arrêté publié au Journal officiel le 26 mars 2020 indique que les demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TIC) seront à réaliser par voie électronique.
POURSUITE DE NOTRE ACTIVITE DANS LE CADRE DU CONFINEMENT LIE AU COVID-19
Sans devoir cesser toute activité UPTÉA CONSEIL a dû adapter son organisation.
FACTURATION ELECTRONIQUE
Depuis le 1er Janvier 2020, les factures transmises aux établissements publics doivent être dématérialisées. Avant cette date, seules les grandes entreprises étaient concernées.
LES CLAUSES DPB 2020
Les clauses de transfert de DBP pour la campagne 2020 sont disponibles sous Télépac.
PCAE 2020
Ce plan vise à soutenir les investissements qui permettent d’améliorer la performance des exploitations.
PAYS DE LOIRE : TELEDECLARATION DES PRATIQUES DE FERTILISATION JUSQU’AU 15 AVRIL 2020
Une procédure de télédéclaration obligatoire des pratiques de fertilisation a été instaurée en janvier 2018 pour tous les exploitants ligériens.
RELIQUAT SORTIE HIVER, C’EST LE MOMENT !
Grâce aux résultats des reliquats azotés, on peut connaître l’état du stock d’azote minéral dans le sol en fin d’hiver
MODIFICATION DU MONTANT DES AIDES BOVINES POUR 2019
Les montants des aides bovins allaitants et laitiers ont été revus à la hausse pour la campagne 2019.
EXTENSION DU DÉLAI POUR IMMATRICULER LES MATERIELS AGRICOLES
Le dernier jour permettant d’immatriculer les véhicules agricoles mis en service à partir de 2013 est fixé au 31 août 2020.
PAYS DE LOIRE : DEROGATIONS EPANDAGES ET SOLS NON COUVERTS
Les conditions météorologiques exceptionnelles au cours du dernier trimestre 2019 ont fortement perturbé le calendrier de travail des agriculteurs.
DDT 79 : L’ACCUEIL POUR LES DÉCLARATIONS PAC 2020 ÉVOLUE
La DDT 79 adaptera ses capacités d’accueil et d’accompagnement des télédéclarants PAC en cette année 2020.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2020
Notre Assemblée Générale aura lieu le jeudi 27 février 2020 à 10h00, salle du Mitan Vendéen, BOURNEZEAU
DÉCLARATIONS AIDES ANIMALES
Telepac est ouvert depuis Le 6 janvier 2020, pour les demandes d’aides ovine et caprine, aux bovins allaitants et laitiers, et aux veaux sous la mère. Les demandes d’aides ovine et caprine doivent être effectuées avant le 31 janvier 2020 inclus
MISE EN PLACE DES ZONES DE NON TRAITEMENT DES LE 1ER JANVIER
Les deux textes réglementaires qui rendent obligatoire l’instauration de distances de sécurité entre les zones de traitement et les habitations sont parus le 29 décembre 2019.
LE SMIC AUGMENTE DE 1.2%
Au premier janvier 2020, la revalorisation du Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est de 1,2 %.
FERMETURE TELEPAC ET DECLARATIONS ANIMALES
Fermeture pour 2 semaines du site Telepac à compter du 20 décembre 2019 à 19h.
VERSEMENTS DES AIDES PAC
Le versement du solde des paiements des aides directes et de l’ICHN de la campagne 2019 est intervenu dès le 12 décembre sur les comptes des agriculteurs.
“POTS” D’ENTREPRISE : UN MOMENT DE CONVIVIALITÉ QUI DOIT ÊTRE ENCADRÉ
Événements particulièrement appréciés, les “pots” d’entreprise organisés notamment pour les fêtes de fin d’année sont des moments attendus par les salariés, mais ils doivent être encadrés.
TICPE SUR LE GNR : DES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT REVUES
Les usages agricoles ne seront pas impactés par la hausse progressive de la taxe TICPE sur le GNR, même si les modalités de son remboursement vont évoluer en 2020 et 2021.
RECONDUCTION DE LA PRIME MACRON
La prime Macron est reconduite cette année. Le texte a été adopté définitivement le 3 décembre 2019 dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
NOUVELLE LETTRE D’INFOS
Parution de notre nouvelle lettre INFOS : présentation du projet de loi de finances 2020, de nos résultats économiques 2018 et quelques infos sociales employeurs.
RESULTATS ECONOMIQUES 2018 DE NOTRE AGC
Retrouvez nos analyses de groupe sur notre site.
NOUVELLE RÈGLEMENTATION POUR L’IMMATRICULATION DE VOS MATÉRIELS AGRICOLES
En France, les machines automotrices (depuis le 1er Janvier 2010) ainsi que les machines traînées dont le PTAC est supérieur à 1500 kg (depuis le 1er Janvier 2013), doivent être immatriculées. Si vous disposez de machines non immatriculées (benne, épandeur, faneuse, andaineur, chariot moissonneuse …) la nouvelle législation mise en place au 1er Janvier 2020…
IMMOBILIER : LE DISPOSITIF DENORMANDIE ELARGI ET PROROGE JUSQU’EN 2022
Lancé en 2019, le ” Denormandie dans l’ancien ” est un dispositif fiscal qui incite à la rénovation dans les logements situés dans les villes confrontées à un habitat dégradé en ouvrant un droit à des exonérations fiscales pour des travaux de rénovation dans le bâti ancien. Il s’adresse aux investisseurs qui souhaitent acheter…
RAPPEL SUR LES LOGICIELS DE CAISSES SECURISES
Depuis le 1er janvier 2018, les professionnels assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients particuliers avec un logiciel ou système de caisse doivent utiliser un logiciel certifié et sécurisé. Les logiciels en vigueur doivent être inaltérables, sécurisés, fiables. L’administration fiscale réalisera prochainement des contrôles sur ces logiciels ou systèmes de caisse…
CFE A PAYER AVANT LE 17 DECEMBRE, AVIS EXCLUSIVEMENT EN LIGNE
Pour les entreprises concernées, l’avis d’impôt CFE (cotisation foncière entreprise) est mis en ligne depuis début novembre. Le redevable est ainsi informé des modalités de calcul de l’impôt et du montant à acquitter. Pour consulter les avis de CFE, vous devez vous connecter à votre espace professionnel sur impot.gouv.fr puis cliquez sur “mes services”, “Consulter”,…
MODIFICATION DE VOTRE DECLARATION DE REVENUS
Si vous constatez que vous avez fait une erreur ou un oubli sur votre déclaration de revenus, vous pouvez encore la modifier sur votre espace personnel jusqu’au 17 décembre. Seules les personnes ayant effectué au préalable leur déclaration en ligne peuvent bénéficier de ce dispositif.
ACTUALISER VOTRE TAUX D’IMPOSITION EN CAS DE VARIATION DE VOS REVENUS
Avec le passage à l’impôt retenu à la source, il peut être important de signifier à l’administration fiscale un changement de situation. Pour rappel, les versements effectués sur l’année civile 2019 servent à payer l’impôt 2019. Les acomptes sont basés sur le dernier avis d’imposition donc sur les revenus de 2018. Les acomptes sont identiques…
UN EXTRAIT KBIS NUMERIQUE GRATUIT POUR LES DIRIGEANTS SOCIAUX
Les greffiers des tribunaux de commerce s’étaient engagés début 2019 à offrir à tous les dirigeants sociaux un accès en ligne gratuit et illimité à leur Kbis numérique. C’est chose faite. Il suffit aux dirigeants intéressés d’activer sur l’espace en ligne monidenum.fr leur identité numérique, qui leur permet de s’identifier auprès de tous les sites…
MODULER SON AVANCE DE REDUCTION OU CREDIT D’IMPOT AVANT LE 6 DECEMBRE 2019
En raison de la prise en compte tardive des réductions et crédits d’impôt (au moment de la déclaration), une avance de 60 % du montant de l’avantage fiscal que le contribuable devrait obtenir sera versée au mois de janvier 2020. Cette avance se base sur les derniers chiffres connus de l’administration fiscale, soit les revenus…
QUAND ET COMMENT RENOUVELER SON CERTIPHYTO ?
A partir de la fin de l’année 2019, les exploitants et salariés agricoles, dont le certificat phytosanitaire initial a été délivré pour une durée de 10 ans, vont devoir en demander le renouvellement. Il faut effectuer la demande de renouvellement au maximum 3 mois avant la date d’échéance de validité du certificat en cours. A…
TECH’ELEVAGE
Retrouvez-nous sur notre stand les 19,20 et 21 novembre 2019 à La Roche-sur-Yon de 9h à 19h
Nous recrutons un(e) comptable-conseil
Nous recherchons un(e) comptable-conseil BA pour notre bureau de Niort. Missions Vous réalisez le suivi d’un portefeuille d’adhérents principalement agriculteurs. Vous assurez aussi bien la comptabilité que le conseil courant. Vous travaillez en partenariat avec les comptables et les conseillers du bureau. Profil recherché De formation Bac +2 minimum, vous justifiez d’une expérience …
NOUVEAU CODE TELEPAC
Vous avez reçu un nouveau code TéléPAC par courrier. Ce document est à conserver car depuis le 15 octobre il est nécessaire de saisir ce code pour se connecter à Télépac. Ce code permet de sécuriser l’accès à votre espace personnel. Lors de votre prochaine consultation sur TéléPAC, connectez-vous avec votre numéro de pacage et…
AIDE A LA RELANCE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
L’instruction technique relatif à l’AREA est parue le 18 septembre 2019. L’AREA (Aide à la Relance de l’Exploitation Agricole) vient remplacer Agridiff. Ce dispositif s’adresse aux exploitants ayant bénéficié d’un audit global de leur exploitation et ayant été identifiés comme étant en difficultés structurelles, mais dont la viabilité de la structure peut néanmoins être assurée.…
CALENDRIER DES AIDES PAC 2019
Depuis le 16 octobre 2019, des avances sur les aides Pac de la campagne 2019 ont être versées. Les acomptes sont de 70 % pour les aides du premier pilier (DPB, paiement vert, paiement redistributif, aide JA et aides animales), et de 85 % pour l’ICHN. Voici le récapitulatif des paiements prévus jusqu’en mars 2020…
Sécheresse 2019 : dérogations SIE
En raison de la sécheresse, deux types de dérogations aux exigences relatives aux cultures dérobées « surfaces d’intérêt écologique » (SIE) peuvent être accordées.Une demande écrite de la part de l’agriculteur est nécessaire pour pouvoir en bénéficier. Selon la situation rencontrée, deux types de dérogations peuvent être sollicitées par demande écrite motivée, auprès de la…
Réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage
Adoptée le 5 septembre 2018, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme en profondeur le système de formation professionnelle et d’apprentissage. Le principal enjeu est d’élever le niveau de compétences des salariés, élargir le droit à la formation et permettre un meilleur accompagnement des salariés et demandeurs d’emploi. Les…
Réforme 100% santé
La réforme du reste à charge zéro pour les lunettes, les appareils auditifs ou encore les couronnes dentaires,est mise en œuvre par étapes progressives jusqu’en 2021. Cette offre sera accessible à tous les Français disposant d’une complémentaire santé et permettra aux patients de bénéficier de soins de qualité intégralement remboursés par la Sécurité sociale…
Indice des fermages en hausse pour 2019
Dans un arrêté du 12 juillet 2019, le ministère de l’agriculture a publié l’indice national des fermages pour 2019 qui s’établit à 104.76 soit une variation par rapport à l’année 2018 de plus 1.66 %. Pour mémoire, les indices départementaux ont été supprimés depuis 2010 et remplacés par un indice unique national. L’année de référence…
FAIRE SA DEMANDE DE REMBOURSEMENT PARTIEL TIC/TICGN
Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les volumes de gazole non routier (GNR), de fioul lourd et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) utilisés par les professionnels agricoles peut être demandé. A compter de cette année, le remboursement est étendu aux gaz de pétrole liquéfié (GPL)…
FACTURATION : DEUX NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES
La facture est un élément de preuve d’une opération commerciale et recèle donc une valeur juridique importante. Elle sert par ailleurs de justificatif comptable et de support à l’exercice des droits sur la TVA. Par ordonnance du 24 avril 2019, deux nouvelles mentions doivent être portées sur les factures : l’adresse de facturation et le…
CALENDRIER DECLARATION DE REVENUS ET NOTICE D’AIDE
Nous vous rappelons les délais concernant votre déclaration de revenus : Ouverture en ligne du site impot.gouv.fr le 10/04/2019 Date limite déclaration papier le 16/05/2019 (Cette année, seuls les contribuables dont la résidence principale n’est pas connectée à Internet ou ne sachant pas utiliser Internet peuvent déclarer leurs revenus sous format papier). Par internet, date…
LOI DE FINANCES 2019 : MESURES AGRICOLES
DEDUCTION POUR EPARGNE DE PRECAUTION (DEP) Cette nouvelle déduction se substitue à la déduction pour investissement – DPI (simple et efficace, mais exclusivement fiscale et critiquée par la Commission Européenne) et la déduction pour aléas – DPA (trop complexe malgré les assouplissements législatifs successifs). Plafond de la déduction La DEP permet à un exploitant…
LOI DE FINANCES 2019 : DROITS D’ENREGISTREMENT
TRANSMISSION DE BIENS RURAUX DONNÉS À BAIL À LONG TERME L’article 46 de la loi de finances triple le seuil au-delà duquel l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit des transmissions de certains biens ruraux et de parts de groupements fonciers agricoles (GFA) passe de 75 % à 50 % de leur valeur.…
LOI DE FINANCES 2019 : IMPOT SUR LE REVENU, PRELEVEMENT A LA SOURCE
IMPÔT SUR LE REVENU (art. 2 LF 2019) Nouveau barème de l’impôt sur le revenu Le barème de l’impôt, tel que défini à l’article 197, I-1 du CGI, ne subit pas de changement au titre des revenus de 2018. Il comporte toujours cinq tranches avec les taux d’imposition respectifs suivants (Cf. tableau). Seules les limites…
DELIVRANCE GRATUITE DES KBIS
Les dirigeants d’entreprise vont avoir un accès gratuit et illimité aux K-Bis numériques courant 2019. Les greffiers vont faire parvenir à tous les chefs d’entreprise « une identité numérique personnelle » qui leur permettra d’activer l’accès au K-Bis de leur société.
PAC 2019 : CAMPAGNE DPB. SIGNALER TOUTE MODIFICATION A LA DDT(M)
Les portefeuilles DPB 2018 sont en ligne sur votre compte Télépac. Ce document vous sera nécessaire en cas de transfert de DPB. Toute modification ou évolution concernant votre exploitation (identification, associés, structure de l’exploitation…) doit être systématiquement signalée à la DDT(M) afin qu’il vous soit précisé les démarches à réaliser pour transférer les aides. A…
PAC 2019 : EN VENDEE, ZONAGE ICHN MODIFIE, CRITERES D’ELIGIBILITES IDENTIQUES
Pour bénéficier de l’ICHN, il y a un certain nombre de critères à satisfaire : le siège d’exploitation et 80 pourcent de la SAU doivent être situés dans les communes éligibles, avoir une activité d’élevage avec un chargement compris entre 0.35 à 1.6 UGB/ha. (évolution du montant de la prime en fonction du chargement). Le…
DEUX SEVRES : FAIRE SA DEMANDE INDEMNISATION SECHERESSE AVANT LE 1ER AVRIL 2019
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture du 13 février 2019 a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de 66 communes des Deux-Sèvres suite à la sécheresse de 2018. Pour la sécheresse, seules les pertes de récolte sur prairies sont indemnisables. Les communes sinistrées sont :…
PAC : LE MONTANT DES AIDES COUPLEES VEGETALES 2018 EST FIXE
Les montants des aides couplées végétales pour la campagne de 2018 ont été fixés par un arrêté du 15 février 2019. 35,80 € pour le soja 170 € pour la production de protéagineux 282 € pour la production de légumineuses fourragères 96,50 € pour la production de chanvre 37 € pour la production de blé…
RAPPEL : FORMATIONS ADHERENTS EN MARS 2019
Elles se dérouleront de 14h15 à 17h00 dans les lieux suivants : Lundi 04 Mars 2019 : à LA TARDIERE, à la COMMUNAUTE DE COMMUNES – Rond Point Les Sources de la Vendée Mardi 05 Mars 2019 : à VERTOU, au CHÂTEAU DE LA FREMOIRE- Le Château- Salle du Pressoir Mercredi 06 Mars 2019 :…
DIRECTIVE NITRATES EN PAYS DE LOIRE : TELEDECLARATION A FAIRE AVANT LE 15 MAI 2019
Le 6ème programme d’actions régionales (PAR) Nitrates, en vigueur depuis le 1er septembre 2018, conforte le suivi des pratiques de fertilisation en Pays-de-la-Loire. L’une des mesures de ce 6ème programme demande aux exploitants de transmettre les données de la campagne culturale précédente par téléprocédure. Cette téléprocédure a pour objectif de permettre un suivi global des…
AIDES PAC 2019 : TRANSFERT DE DPB
Les clauses de transfert de DPB, pour la campagne 2019, sont accessibles sous Télépac. Les transferts peuvent être effectués à tout moment de l’année, mais vous devez déposer les clauses de transfert à la DDT(M) du département dans lequel se situe le siège de votre exploitation avec les pièces justificatives requises au plus tard le…
INFOS SOCIALES : CE QUI CHANGE AU 1ER JANVIER 2019
Le SMIC horaire passe à 10.03 € / heure au 01/01/2019. Prime exceptionnelle « Pouvoir Achat » Elle est d’un montant maximum de 1 000 € exonérée de toutes charges patronales et salariales et non soumis à l’impôt sur le revenu. Les salariés pouvant en bénéficier ne doivent pas avoir une rémunération dépassant 3…
AIDES ANIMALES 2019 : DEPOT PAR INTERNET
La campagne 2019 des aides de la PAC débute, début 2019, par les déclarations des aides animales. Le dépôt des demandes d’aides animales se fait obligatoirement par internet en se connectant sur le site Télépac www.telepac.agriculture.gouv.fr . Avant de réaliser le dépôt de vos aides, consultez la notice explicative de la réglementation correspondante disponible sur…
AGIRC-ARRCO : FUSION DU REGIME
A compter du 1er janvier 2019, les régimes de retraites complémentaires Agirc (cadre) et Arrco (non-cadre et cadre) fusionnent en un seul régime. En octobre, chaque employeur et chaque salarié a reçu un courrier les informant de cette évolution. La mise en place de ce changement est automatique et vous n’avez aucune démarche à faire.…
PRELEVEMENT A LA SOURCE : OBLIGATION EMPLOYEUR
A compter du 1er janvier 2019, le PAS entre en vigueur. Les prélèvements sur les bulletins seront actifs et le reversement à la DGFIP se fera par l’intermédiaire de la DSN. A ce titre, chaque employeur doit vérifier que son entreprise est prête pour le reversement à la DGFIP des sommes prélevées et doit avoir…
ACTIVITES EXTERIEURES ET CONFORMITE DE L’AGREMENT DES GAEC
Le dispositif de contrôle des GAEC a été renforcé pour vérifier le respect des critères d’agrément. De nombreuses interrogations sont soulevées quant aux activités extérieures non autorisées en GAEC (et qui sont donc soumises à une demande de dérogation). Voici ci-après un extrait des réponses aux questions les plus fréquentes : Activité salariée…
PAYS DE LOIRE : LES NOUVELLES REGLES DU 6EME PROGRAMME DIRECTIVE NITRATES
Le 6e programme d’actions directive Nitrates est entré en vigueur au 1er septembre 2018. Toute exploitation installée en Pays de la Loire (terres, bâtiments…) se trouve désormais en zone vulnérable et est concernée par cette directive Nitrates. Les évolutions significatives pour le département de la Vendée sont les suivantes : Equilibre de la fertilisation…
REUNIONS PRELEVEMENT A LA SOURCE POUR LES EMPLOYEURS
A compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source entre en vigueur. ll remplacera les acomptes provisionnels de I’impôt sur le revenu. Pour vos salariés, ce nouveau prélèvement prendra la forme, notamment, d’une retenue à la source sur les salaires. Vous voulez appréhender au mieux vos nouveaux rôles et obligations en tant qu’employeurs…
AIDES COUPLEES ANIMALES, PAIEMENT REDISTRIBUTIF, JA : LES MONTANTS 2018 SONT FIXES
Plusieurs arrêtés, publiés au Journal officiel le 29 septembre 2018, fixent les modalités d’attribution et le montant de certaines aides au titre de la campagne de 2018. Bovins allaitants (ABA) 166 € pour les 50 premières vaches ; 121 € pour les vaches de rang 51 à 99 ; 62 € pour les vaches de…
PAYS DE LOIRE : APPEL A PROJETS « RENOVATION FILIERE VOLAILLES DE CHAIR STANDARD »
Le conseil régional des Pays de Loire et l’Etat ont décidé de soutenir les investissements de rénovation des bâtiments déjà existants pour accompagner les éleveurs de poulets destinés à l’export (suite à la fermeture du site de Chantonnay et à la liquidation de l’entreprise Doux) et redynamiser la production de volailles standard. Cet appel à…
REFORME DE LA FISCALITE AGRICOLE
Certains points de la réforme de la fiscalité agricole ont été annoncés par le Premier ministre le 19 septembre dernier dont les principaux sont les suivants : Une gestion des risques aux mains des agriculteurs Cette réforme sonne la fin des déductions fiscales pour investissements et des déductions pour aléas. Place à une nouvelle déduction…
AIDES PAC : ACOMPTE DE 70 % , A PARTIR DU 15 OCTOBRE
Le ministère de l’Agriculture a confirmé que des acomptes majorés doivent arriver sur les comptes des exploitations le 15 octobre prochain. Pour la première fois depuis trois ans, il n’y aura pas d’apport de trésorerie remboursable (ATR). Calendrier prévisionnel pour les aides de la campagne de 2018
DEUX-SEVRES : SORTIE DES ZONES DEFAVORISEES, REALISER UN PRE-DIAGNOSTIC
165 communes des Deux-Sèvres vont sortir du zonage ICHN (zone défavorisée). Les 1025 agriculteurs qui vont sortir des zones défavorisées dans le département sont invités à faire réaliser un audit de leur exploitation pour dégager des pistes d’actions qui compenseraient l’absence des aides liées au statut de zones défavorisées. Ce pré-diagnostic gratuit à raison d’un…
DEUX-SEVRES : DEROGATION POUR L’IMPLANTATION DES CIPAN
Considérant les conditions climatiques fortement déficitaires en pluviométrie de ces trois derniers mois (juillet, août, septembre), associées à de fortes chaleurs ; la préfecture des Deux-Sèvres a publié un arrêté portant dérogation temporaire à l’Arrêté du préfet de région du 12 juillet 2018 sur la gestion des Intercultures : Les cultures intermédiaires pièges à…
PRELEVEMENT A LA SOURCE : OPTION TRISMESTRIELLE POSSIBLE
Les agriculteurs ont jusqu’au 1er octobre pour choisir l’acompte trimestriel de l’impôt sur le revenu. Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source, les agriculteurs et plus largement les travailleurs indépendants devront, à compter du 1er janvier 2019, verser un acompte mensuel au titre de l’impôt sur le revenu. Celui-ci…
NOUVEAU CODE TELEPAC
L’ensemble des déclarants PAC a reçu un nouveau code Télépac. Ce code permet de confirmer l’identité du déclarant et de sécuriser l’accès à Télépac. A partir du 24 septembre, lors de votre première consultation sur Télépac, après avoir saisi votre numéro de pacage et votre mot de passe habituel, vous devrez saisir le code indiqué…
FERMAGE 2018 : INDICE EN BAISSE
Dans un arrêté du 20 juillet 2018, le ministère de l’agriculture a publié l’indice national des fermages pour 2018 qui s’établit à 103.05 soit une variation par rapport à l’année 2017 de – 3.04 %. Pour mémoire, les indices départementaux ont été supprimés depuis 2010 et remplacés par un indice unique national. L’année de référence…
NOUVELLE AQUITAINE : DE NOUVELLES REGLES AVEC LE 6EME PROGRAMME D’ACTION NITRATES
Le nouveau Programme d’Action Régional nitrates (PAR) est entré vigueur le 1er septembre 2018. Il vient en complément du PAN (Programme d’Action National) et harmonise sur de nombreux points les trois PAR des ex-régions qui étaient toujours en vigueur. Parmi les évolutions significatives (non exhaustif) pour le département des Deux-Sèvres : Implantation des couverts végétaux…