Si la pandémie de Covid-19 retarde la consultation autour des chartes départementales, qui permettent de réduire les distances de non traitement (ZNT) à proximité des habitations à certaines conditions, plus d’une vingtaine de départements ont déposé leur charte en préfecture et peuvent appliquer immédiatement des distances réduites sous certaines conditions.
Ainsi, à ce jour, plus d’une vingtaine de départements (les départements bretons, normands, du Centre, des Pays de la Loire, ainsi que l’Hérault, la Drôme, les Landes, le Nord et le Pas-de-Calais) ont pu soit lancer la consultation publique, soit déposer leur charte en préfecture, autorisant dans les faits la réduction des distances d’épandage.
DECLARATION DES ZNT DANS VOTRE DOSSIER PAC
Depuis le 1er janvier 2020, vous devez respecter ces nouvelles Zones de non traitement (ZNT) près des riverains.
Les règles de déclaration des ZNT à la PAC dépendent de ce que vous y faites :
- Une ZNT cultivée ne doit pas être distinguée de la parcelle de culture, donc pas de modification à faire lors de la télédéclaration PAC.
- Une ZNT non cultivée bordant une culture avec aide couplée doit être distinguée. Elle peut être déclarée en bordure de champ “BOR” ou en jachère ou en prairie.
- Une ZNT non cultivée comptant en SIE doit être distinguée. Elle peut être déclarée en bordure de champ “BOR” ou en jachère.
- Une ZNT non cultivée présentant un sol nu doit être déclarée en “surface temporairement non exploitée” (SNE) et ne sera pas admissible aux aides PAC.