Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne doit pas avoir pour objet ou pour effet de pourvoir un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise
Certaines entreprises de moins de 50 salariés sont tenues de mettre en place un dispositif de partage de la valeur en 2025.
Désormais les jachères de plus de 6 ans, ni valorisées ni traitées entre le 1er mars et le 31 août, et engagées dans un écorégime pourront rester en terres arables.
Alors que les versements des soldes vont démarrer le 4 décembre, les montants des aides PAC 2024 ont été ajustés
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour déposer vos demandes de remboursement de la TICPE.
Le gouvernement, avec les banques, met en place un dispositif exceptionnel pour soutenir les agriculteurs confrontés à des problèmes financiers.
Suite aux intempéries, une dérogation préfectorale a été prise pour les départements des Deux-Sèvres, Charente-Maritime et des Pays de la Loire.
Une dérogation est accordée pour les régions impactées par les intempéries survenues au second trimestre 2024.
Les apprentis ont droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables, rémunéré, à prendre dans le mois qui précède les épreuves de l’examen en cours de préparation. Ce congé ne peut être imputé sur la durée normale de formation en CFA prévue par le contrat. L’employeur qui refuse d’accorder ce congé ou qui ne…
ous employez une aide à domicile ? Bénéficiez d’un service à la personne ? Versez des dons ou des cotisations syndicales ? … Certaines de vos dépenses ouvrent droit à des réductions ou à des crédits d’impôt sur le revenu.