Suite à la parution d’une série d’arrêts en date du 13 septembre 2023 de la chambre sociale de la Cour de cassation, la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 vient de mettre le Code du travail en conformité avec le droit européen en prévoyant l’acquisition de congés payés pendant tout arrêt maladie.Voici les grandes…
La date de dépôt des demandes d’aides a été reportée au 3 mai 2024La demande d’aide est dématérialisée en ligne sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer.Vous pouvez accéder au téléservice ici
Nos agences seront fermées du mardi 26 décembre au lundi 1er janvier inclus.
Le contrôle technique des véhicules légers à deux, trois et quatre roues se concrétise avec la parution de l’Arrêté du 23 octobre 2023
Les avis de CFE-IFER sont désormais uniquement consultables en ligne dans votre espace professionnel.
A compter du 1er janvier 2024, les futurs agriculteurs s’installeront avec une nouvelle DJA annoncée plus simple, plus lisible et avec un montant plus élevé.A noter : Les dossiers déposés avant cette date seront traités sous la règlementation actuelle.Ces aides sont encadrées par le Plan stratégique national (PSN 2023-2027). Cependant, depuis le 1er janvier 2023,…
Investir en Pinel offre une réduction d’impôts aux particuliers qui acquièrent un bien neuf situé dans une zone sous tension locative. voici la liste des villes qui connaissent un changement, sur la Vendée et les départements limitrophes.
Un décret publié au Journal officiel le 29 septembre 2023 indique que le plafond de dépôt sur un LEP passe de 7 700 € à 10 000 € à compter du 1er octobre.
La forte hausse des matières premières (carburant, électricité, alimentation du bétail, etc.) a fortement fragilisé les exploitations agricoles concernées par l’élevage allaitant et l’élevage laitier.L’inflation actuelle n’a fait d’ailleurs qu’aggraver une situation déjà très préoccupante de l’élevage français : baisse de la production de viande bovine, diminution du nombre d’éleveurs, renouvellement des générations compromis, conditions…
Plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 5 octobre2023 fixent les montants de certaines aides de la PAC pour la campagne de 2023 pour le calcul desacomptes qui seront versés à partir du 16 octobre.Détails des paramètres de calculs de l’avanceLes montants unitaires ont été calculés de façon à conserver une marge financière sur l’enveloppe…