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Archives du jour : 20 juin 2019

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FAIRE SA DEMANDE DE REMBOURSEMENT PARTIEL TIC/TICGN

ECONOMIEPar Uptéa conseil20 juin 2019

Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les volumes de gazole non routier (GNR), de fioul lourd et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) utilisés par les professionnels agricoles peut être demandé. A compter de cette année, le remboursement est étendu aux gaz de pétrole liquéfié (GPL)…

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