Le dispositif de demande de solde de l’aide économique amont de l’épizootie de l’influenza aviaire 2022-2023 est ouvert du lundi 29/01/2024au 15/03/2024 à 14h.
Le détail de ce dispositif est détaillé sur le site FranceAgrimer, ici
Pour rappel, les indemnisations seront les suivantes :
- 90 % d’indemnisation sur la période I1 = période imposant des vides prolongés dans les communes répertoriées dans l’instruction. Il n’y a pas de conditions de reprise d’une activité avicole « éligible » (donc une structure qui aurait arrêté l’activité après la période I1 mais qui a toujours un SIREN et un SIRET peut demander l’indemnité I1)
- 50 % d’indemnisation sur la période I2 = période liée aux difficultés de remise en place post-restrictions sanitaires dans la limite de 150 jours consécutifs à la levée des mesures sanitaires et jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard pour les éleveurs ayant repris ou devant reprendre une activité avicole « éligible » avant le 31 mars 2024.
- 90 % d’indemnisation sur la période I2 = période liée aux difficultés de remise en place post-restrictions sanitaires dans la limite de 150 jours consécutifs à la levée des mesures sanitaires et jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard pour les UP Palmipèdes concernées par la stratégie de repeuplement progressive mise en œuvre dans le Grand Ouest. Les éleveurs doivent avoir repris ou doivent reprendre une activité avicole « éligible » avant le 31 mars 2024.
- 80 % d’indemnisation sur la période I_D (ou I_Dédensification) = période liée à la stratégie de dé-densification mise en œuvre dans le Grand Ouest à partir du 3 juillet 2023 au plus tôt pour UP canards (hors gavage) et à partir du 20 octobre 2023 au plus tôt pour UP canards de gavage et jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard dans tous les cas. Les éleveurs doivent avoir repris ou doivent reprendre une activité avicole« éligible » avant le 31 mars 2024.
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