Le FMSE (Fonds national agricole de Mutualisation du risque Sanitaire et Environnemental) a ouvert un programme d’indemnisation des coûts et pertes économiques consécutifs à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène en 2022.
Il vise à soutenir les éleveurs exclus totalement ou partiellement des dispositifs d’aide d’État.
De son côté, le CIFOG a voté une participation financière à ce programme d’indemnisation sous la forme d’une surcote au taux d’indemnisation du FMSE.
Seuls sont éligibles à ce programme d’indemnisation :
- Les élevages situés en zone indemne justifiant d’un lien commercial avéré avec les zones réglementées, et ayant été impactés par l’épisode d’influenza aviaire 2022.
- Les nouveaux installés justifiant d’un plan d’entreprise (ou autre document comparable) et dans l’impossibilité de démarrer leur production au moment de la mise en place des mesures de restriction, qu’ils soient en zone indemne ou zone réglementée.
- Les élevages en zone réglementée n’ayant pas bénéficié des aides d’État pour une partie de leurs unités de production.
- Les élevages en zone réglementée, ayant subi des remplissages partiels après la levée des mesures de restriction.
Les coûts et pertes pris en charge, constatées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 (ou jusqu’à la date d’entrée en zone réglementée pour l’épisode 2022-2023, si elle survient avant), sont les pertes de production, sur la base de la perte de marge brute par rapport aux références historiques.
La plateforme de télédéclaration du FMSE sera ouverte à partir du 24 Juillet 2023 et les dossiers devront obligatoirement être déposés au plus tard le 7 septembre 2023.
Toutes les informations concernant ce programme d’aide sont disponibles sur la plate-forme du FMSE, en cliquant sur ce lien.