Augmentation du taux d’avance des aides PAC 2022
les avances des aides de la Pac, versées le 16 octobre, seront plus élevées cette année : les avances de l’indemnité compensatoire de handicap naturel, habituellement à hauteur de 75 %, seront versées à hauteur de 85 % et les avances pour les aides découplées, habituellement à hauteur de 50 %, seront versées à hauteur de 75 %
Taux de remboursement de la discipline financière prélevée en 2020 à appliquer au titre de la campagne 2021
Par arrêté du 31 août 2022, les paiements directs perçus par les bénéficiaires au titre de la campagne 2021 au-delà d’une franchise de 2 000 €, sont augmentés d’un taux de 2,27 %.
PAC 2023 : Validation du PSN (plan stratégique national) par l’Europe
Le 31 août 2022, la Commission européenne a adopté officiellement le plan stratégique national (PSN) de la France, c’est-à-dire la déclinaison française de la Pac pour la période
2023-2027. Le document de plus de 1 800 pages est disponible en ligne. Nous attendons désormais les textes concernant l’application des nouvelles mesures PAC.
Dès à présent, nous pouvons vous accompagner afin de valider les différents critères nécessaires à l’application de la PAC 2023. En effet l’assolement implanté cet automne doit déjà tenir compte des nouvelles mesures