Les demandes de remboursements au titre des livraisons de l’année 2023 peuvent donc être effectuées sur le portail Chorus Pro.
La procédure va non seulement permettre de recouvrer la part exigible de TICPE acquittée en 2023 mais aussi de bénéficier d’une avance de 50% sur le remboursement 2024. Également, à compter du 1er juillet, la déduction devrait s’opérer directement sur les factures d’achat de GNR. C’est l’un des acquis de la crise qui a secoué le monde agricole et la France pendant deux semaines et à laquelle les annonces du Premier ministre le 1er février ont mis fin. « C’est à la fois une mesure de simplification et de trésorerie » avait affirmé Gabriel Attal le 26 janvier en Haute-Garonne, juste après avoir annoncé renoncer à la hausse de la fiscalité du GNR, décrétée en fin d’année, avec un étalement sur six ans.