Le 6ème programme d’actions régionales (PAR) Nitrates, en vigueur depuis le 1er septembre 2018, conforte le suivi des pratiques de fertilisation en Pays-de-la-Loire.
L’une des mesures de ce 6ème programme demande aux exploitants de transmettre les données de la campagne culturale précédente par téléprocédure.
Cette téléprocédure a pour objectif de permettre un suivi global des pratiques de fertilisation en lien avec les assolements et l’évolution de la qualité de l’eau. Les données seront traitées de manière anonyme.

POUR QUI ?
L’ensemble des exploitants agricoles qui exploite des terres en zone vulnérable et dont le siège est en Pays de la Loire est soumis à la télédéclaration des données des pratiques de fertilisation.

QUAND ?
L’ouverture de la télédéclaration pour cette année de lancement est prévue pour le 1er février 2019. Pour cette première année de déclaration, vous devez avoir transmis vos donnés avant le 15 mai 2019.
Les données concernent la précédente campagne culturale (1er septembre 2017 au 31 août 2018).

COMMENT ?
Deux modalités de déclaration sont possibles :

  • déclarer directement en ligne les données sur le site internet dédié en s’appuyant sur le plan prévisionnel de fumure et le cahier d’enregistrement des pratiques de la campagne culturale 2017/2018,
    ou
  • mandater le prestataire de service qui réalise le suivi de vos plans de fumure afin qu’il transmette directement les données aux services de l’État pour votre compte.

Pour vous connecter sur le site de télédéclaration, vous devrez vous munir des codes d’accès qui vous ont été transmis par courrier mi-février 2019.
En cas de non-réception de vos codes d’accès, vous pouvez vous signaler par courriel à l’adresse suivante : declaration-azote.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr

Site de télédéclaration des Pays de Loire

Notice d’aide à l’utilisation