Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire vous devez indiquer à l’administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à quel titre vous l’occupez (habitation principale ou secondaire) et l’identité des occupants si vous n’habitez pas vous-même dans le logement.
Cette année vous devez effectuer une déclaration de biens immobiliers, avant le 1er juillet, uniquement si vous ne l’avez pas fait l’an dernier ou en cas de changement de la situation d’occupation d’un de vos biens.
Si un changement de situation est intervenu entre le 2 janvier 2023 et le 1er janvier 2024 au sein d’un de vos biens immobiliers, vous devez le déclarer avant le 30 juin 2024 depuis le service en ligne « Biens immobiliers » accessible sur le site impots.gouv.fr.
Pour mémoire, en cas de changement, vous devez indiquer pour chacun de vos biens s’il s’agit au 1er janvier 2024 :
- d’un nouveau local que vous occupez ;
- d’un local devenu vacant, ce qui implique que le logement ne soit pas meublé et reste inoccupé tout au long de l’année ;
- d’un logement loué soit de manière saisonnière, soit à l’année. Pour les locations de longue durée, vous devez indiquer l’identité des titulaires des baux au 1er janvier 2024.
Pour rappel, les locaux annexes (parking, garage, cave) doivent être déclarés avec le logement dont ils dépendent.
Si vous avez besoin d’assistance pour effectuer votre déclaration , des agents sont à votre écoute au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Pour toutes les questions d’ordre technique concernant votre démarche en ligne, il est possible de contacter le service d’assistance aux téléprocédures :
- par formulaire électronique, depuis la rubrique « Contact et RDV » accessible sur la page d’accueil du site impots.gouv.fr, rubrique > Vous êtes Professionnel > Votre demande concerne « Une assistance aux téléprocédures » ;
- par téléphone (pour les services en ligne proposés sur ce site uniquement) au 0 809 400 210. Ce service est ouvert de 8h00 à 19h30 du lundi au vendredi.