Le dispositif est géré par FranceAgriMer. Il s’adresse à tous les secteurs de production, sur l’ensemble du territoire national y compris l’outre-mer. Il concerne toutes les exploitations agricoles ainsi que les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et les GIEE, lorsque ces structures sont exclusivement composées d’agriculteurs.
Cette aide est destinée aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires ; ainsi que de certains matériels de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques.
Demander l’aide par téléprocédure
Les demandes d’aides s’effectuent par internet, via une téléprocédure disponible sur le site de FranceAgrimer. Le dispositif est ouvert depuis le 29 juillet 2020 et jusqu’au 31décembre 2020 inclus. Les dossiers seront examinés et sélectionnés selon le principe du premier arrivé premier servi, dans la limite des crédits disponibles.
Matériels éligibles
La liste des matériels éligibles est disponible sur le site de FranceAgrimer. Les principaux sont :
- Les buses permettant de réduire la dérive ;
- Les équipements complets d’application de produits phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation ;
- Certains équipements de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques identifiés dans le référentiel agroéquipement MAA 2015 ;
- Les matériels bénéficiant de la labellisation « Performance Pulvé » dès lors qu’ils auront obtenu une classe 1 à 4.
A noter : pour empêcher les risques de double financement, les matériels ayant réellement été financés par un autre fonds (PDRR, PCAE, OCM fruits et légumes ou autres) ne seront pas éligibles à ce dispositif.
De 500 à 40 000 euros
Le montant minimal des dépenses de la demande d’aide est fixé à 500 €. Le plafond de dépenses éligibles par demande est fixé à 40 000 € HT.
Pour les équipements d’application des produits phytopharmaceutiques, 30 % du coût HT des investissements éligibles. 40 % du coût HT des investissements sont éligibles pour les équipements de substitution à l’usage de produits phytosanitaires. Le taux d’aide est majoré de 10 points pour les nouveaux installés/JA et les Cuma.