La Commission européenne demande des « explications » ou des « corrections » à la France de son plan stratégique national pour la Pac de 2023.
Voici quelques points que Paris est invité à retravailler.
Ecorégimes
La Commission européenne se dit « préoccupée » par le « faible niveau d’ambition climatique et environnementale proposé » par les écorégimes.
La commission remet aussi en cause l’équivalence des paiements proposée par la France pour les trois voies d’accès (voies des pratiques, de la certification et de la biodiversité), dans la mesure où la voie des pratiques semble « peu exigeante pour la partie diversification des cultures par rapport aux autres voies d’accès ».
Concernant les prairies permanentes, la Commission européenne demande à la France de diminuer le pourcentage de conversion possible, actuellement fixé à 10 % et 20 % selon le niveau d’écorégime visé.
Dans la mesure où les cahiers des charges pour les certifications HVE et CE2 + sont toujours en cours d’élaboration, la Commission demande à la France d’attendre leur finalisation avant de permettre cette voie d’accès aux écorégimes. La France devra proposer une rémunération différentiée entre la HVE et le bio à défaut de justifier leur égale contribution environnementale.
BCAE 7 « rotation des cultures » : justifier les exceptions
Les règles de diversification des cultures doivent être les mêmes pour tout le territoire, rappelle la Commission. La France avait en effet prévu des exceptions si l’obligation de rotation n’était pas adaptée au système d’exploitation, telle que la succession culturale (culture principale/dérobée). Bruxelles s’interroge sur les « cas spécifiques » tels que la maïsiculture. La France devra justifier ses choix.
Installation : favoriser les femmes et les bios
La France est invitée à revoir le ciblage de ses aides à l’installation en prévoyant une majoration dans le cas d’installations féminines, ou en agriculture durable ou en agriculture biologique.
Agriculture bio : attention au paiement de la conversion
La France devra justifier qu’il n’y a pas de chevauchement entre l’écorégime par la voie de la certification bio (accessible dès la première année de conversion) et l’aide à la conversion.
La Commission fait également part de sa crainte de « déconversions » à partir de 2023 faisant suite à l’arrêt de l’aide au maintien que finançaient certaines régions ou agences de l’eau.
MAEC : revoir les soutiens à la hausse
La part des financements affectés aux mesures agro-environnementales n’augmente que légèrement et la Commission demande à la France de reconsidérer ces moyens à la hausse.