Au 1er janvier 2023, la réforme de l’assurance récolte entre en vigueur : au lieu de reposer à la fois sur l’assurance et sur le régime des calamités agricoles, le nouveau système bénéficiera de la solidarité nationale en complément de l’assurance.
Quatre nouveautés
- La mise en place du fonds de solidarité nationale (FSN)
- L’augmentation du niveau de subvention à la souscription d’une assurance récolte et assurance prairies, (en complément du FSN)
- Le niveau de la franchise rabaissée
- L’obligation d’avoir un interlocuteur agrée.
Fonctionnement
Pour les assurés :
- De 0 à 20% la perte de rendement est à la charge des exploitants.
- De 20% à 50% de perte pour les grandes cultures et la viticulture ou de 20% à 30% pour l’arboriculture et les prairies c’est l’assurance récolte qui indemnise.
- Le FSN prend le relai et indemnise à hauteur de 90% des pertes au-delà de 50% de perte pour les grandes cultures et la viticulture et au-delà des 30% de perte pour les prairies et l’arboriculture.
Pour les non assurés :
- Pour les non assurés le FSN ne se déclenche qu’à partir de 50% de perte en grandes cultures et viticultures et 30% de perte en prairie et arboriculture.
- Le FSN indemnisera 45% des pertes en 2023, 40% en 2024 et 35% en 2025, et fin du régime des calamités agricoles à partir de cette date.
Conditions
Avant le 1er janvier 2023, les exploitants devront se rapprocher des organismes assureurs.
L’assurance récolte est subventionnée à hauteur de 70% contre 65% actuellement (aide à l’assurance récolte demandée sur télépac).
Il faut assurer 70% de son assolement hors prairies tout aléas.