La forte hausse des matières premières (carburant, électricité, alimentation du bétail, etc.) a fortement fragilisé les exploitations agricoles concernées par l’élevage allaitant et l’élevage laitier.
L’inflation actuelle n’a fait d’ailleurs qu’aggraver une situation déjà très préoccupante de l’élevage français : baisse de la production de viande bovine, diminution du nombre d’éleveurs, renouvellement des générations compromis, conditions de travail difficiles, etc.
En plus de ces difficultés, les éleveurs doivent faire face à une augmentation sans précédent de la valeur de leurs animaux et plus particulièrement une hausse de la valeur des vaches allaitantes et laitières du fait des hausses de marché et de l’inflation.
Cette variation à la hausse des animaux entraine mécaniquement une augmentation d’impôts et de cotisations sociales sans réel enrichissement des éleveurs.
Pour répondre à cette situation d’urgence, Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie, en visite au Sommet de l’élevage le vendredi 6 octobre, a donc annoncé une mesure fiscale en faveur de l’élevage bovin à la demande de la profession agricole.
Concrètement, cette mesure permettra aux exploitants de pratiquer une déduction fiscale sur leur bénéfice imposable sous forme d’une provision. Celle-ci correspond à la prise de valeur de chaque vache à la clôture de l’exercice, dès lors qu’il est constaté que cette prise de valeur est supérieure à 10 %. Cette provision sera déductible du résultat fiscal dans la limite de 150 € par vache et de 15 000 € par exploitation. Elle devrait en principe s’appliquer dès les clôtures 2023 et sur les années 2023 et 2024.
Les sommes déduites devront être réintégrées au résultat d’exploitation au plus tard à la date de clôture du sixième exercice qui suit celui au cours duquel la provision a été pratiquée. Cette mesure doit être portée prochainement par le gouvernement, par voie d’amendement au texte initial, lors des premières discussions du projet de loi en commission des finances.
Nous vous confirmerons prochainement les modalités d’exercice de cette provision.