Les portefeuilles DPB 2018 sont en ligne sur votre compte Télépac. Ce document vous sera nécessaire en cas de transfert de DPB.
Toute modification ou évolution concernant votre exploitation (identification, associés, structure de l’exploitation…) doit être systématiquement signalée à la DDT(M) afin qu’il vous soit précisé les démarches à réaliser pour transférer les aides.
A cet effet, 2 nouveaux formulaires ont été créés :
- Formulaire de déclaration des modifications intervenues au sein de l’exploitation
- Formulaire de demande d’attribution d’un numéro pacage
- Notice d’utilisation des formulaires
Attention : l’attribution d’un numéro pacage est soumise à un délai de 15 jours minimum (si pièces justificatives jointes).