Si le président de la République a affirmé que « les exploitations agricoles continueront de fonctionner », le justificatif de déplacement professionnel est indispensable pour vos déplacements.
Tous les déplacements sont interdits, sauf certaines exceptions :
- Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les établissements d’enseignement supérieur pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes ;
- Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées et les livraisons à domicile ;
- Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
- Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants;
- Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
- Les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile ;
- Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ou la participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
Pour ces motifs, il faudra se munir d’une attestation dérogatoire de déplacement sur papier libre ou générée de façon numérique.
Pour les non salariés agricoles, une attestation permanente exploitant(e) agricole a été mise en place.
Les salariés agricoles appelés à se déplacer au titre de leur activité professionnelle, y compris les déplacements domicile/travail doivent obtenir de leur employeur un justificatif de déplacement professionnel, dont la durée de validité est à déterminer par l’employeur.
Elle n’est donc pas nécessairement à renouveler tous les jours. Elle concerne les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, mais aussi les déplacements entre les différents lieux de travail.
Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement ou de non-présentation de l’attestation dérogatoire de déplacement.