Pour bénéficier de l’ICHN, il y a un certain nombre de critères à satisfaire : le siège d’exploitation et 80 pourcent de la SAU doivent être situés dans les communes éligibles, avoir une activité d’élevage avec un chargement compris entre 0.35 à 1.6 UGB/ha. (évolution du montant de la prime en fonction du chargement). Le demande ICHN se fait au moment de la déclaration PAC. Pour les exploitants qui sont sur les nouvelles communes éligibles, il faudra être vigilant pour adapter votre déclaration PAC en fonction de cette nouvelle situation.
Les nouvelles communes éligibles en 2019 sont :
Xanton Chassenon, St Martin de Fraigneau, Longèves, Pétosse, Pouillé, St Etienne de Brillouet, St Aubin la Plaine, Ste Hermine, St Jean de Beugné, Corpe, Moutiers sur le Lay, Les Pineaux, Château-Guibert, Le Tablier, La Boissière des Landes, St Avaugourd des Landes, Moutiers-les-Mauxfaits, St Vincent sur Jard, Jard sur Mer, Château-d’Olonne, Olonne-sur-Mer, Les Sables-d’Olonne, St Hilaire de Riez, Soullans, Le Perrier, St Jean de Monts, Notre Dame de Monts, la Barre de Monts, Beauvoir sur Mer, St Urbain, St Gervais, Bouin, Bois de Céné, Barbâtre, Chaillé-sous-les-Ormeaux, La Guérinière, L’Epine, Saint Florent du Bois/Rives de l’Yon et tout Noirmoutier.
14 communes sont annoncées sortantes :
Bouillé Courdault, Damvix, Le Gué de Velluire, La Couture, La Taillée, Le Langon, Le Mazeau, Le Poiré-sur-Velluire, Liez, L’Ile d’Elle, Maillé, Mareuil-sur-Lays-Dissais, Saint-Sigismond, Velluire.
Les exploitants des communes sortantes pourront bénéficier de 80% des aides ICHN en 2019, puis de 40% en 2020.