AIDE PRISE EN CHARGE COTISATIONS SOCIALES : DÉPÔT DES DOSSIERS JUSQU’AU 1ER OCTOBRE
le plan de résilience prévoit une éventuelle prise en charges des cotisations sociales.
Ce dispositif concerne toutes les exploitations.
DIVERSES INFOS PAC
Augmentation du taux d’avance, taux de remboursement de la discipline financière, validation du PSN
DÉROGATION LEVÉE SIE
L’épisode de sécheresse exceptionnel que a traversé la France peut avoir des conséquences sur le respect du critère de verdissement relatif aux surfaces d’intérêt écologique (SIE)