La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) nous a indiqué qu’à la suite d’une succession de difficultés, certaines déclarations fiscales déposées par les cabinets comptables jusqu’au 1er juillet 2021, n’ont été intégrées que tardivement dans les bases informatiques. Ce retard est dû à une succession d’incidents techniques et des difficultés sur différents chantiers fonctionnels de la DGFIP.
Il s’en suit les conséquences ci-après pour les contribuables concernés :

  • 1er Octobre : avis d’imposition disponibles (Les remboursements des trop-perçus seront donc effectués à compter du 1er Octobre et le nouveau taux PAS sera pris en compte en novembre).
  • Mi-Octobre : déclarations visibles dans le compte fiscal
  • Décembre : avis d’imposition disponibles pour 10% des déclarations nécessitant des traitements complémentaires de la part de la DGFiP
  • 15 Décembre : déclarations visibles dans le compte fiscal pour les 10% nécessitant des traitements complémentaires de la part de la DGFiP