Pour les rémunérations versées à compter du 1er juillet 2023, le montant net social devra être mentionné sur les bulletins de paie.
Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise.
La mention du net social simplifiera les démarches de certains allocataires (RSA, prime d’activité…) qui pourront reporter ce montant transmis par l’employeur dans leur déclaration trimestrielle de ressources (DTR).
À noter qu’au 1er janvier 2025, tous les employeurs devront utiliser un nouveau modèle de bulletin de paie récemment défini par arrêté. Un modèle refondu notamment quant à la présentation des cotisations et contributions sociales. De plus, il comportera une nouvelle rubrique consacrée aux « remboursements et déductions diverses » qui concernera notamment les frais de transports, les titres-restaurant et les chèques-vacances.