Les nouveaux formulaires pour réaliser les transferts de DPB (droits à paiement de base) pour la campagne 2024 sont disponibles sur Telepac.
Ils sont téléchargeables dans l’onglet « formulaires et notices 2024 ». Ils concernent les évènements, reprise ou cession de terres intervenues depuis le 15 mai 2023, ou à une date antérieure, si le transfert de DPB n’avait pas été réalisé. Attention les nouveaux demandeurs (nouvel installé à titre individuel, en société, nouvel associé d’une société déjà existante…) doivent préalablement demander à la DDT l’attribution d’un nouveau numéro Pacage. Aucun prélèvement n’est appliqué sur les transferts.