DÉPÔT DES AIDES ANIMALES 2021 OUVERT SUR TÉLÉPAC
Une notice explicative de la réglementation correspondante est disponible sur le site Telepac dans « formulaires et notices 2021».
Une notice explicative de la réglementation correspondante est disponible sur le site Telepac dans « formulaires et notices 2021».
Les déclarants PAC recevront à compter du 17 novembre un courrier de notification de la DDT(M) de leur nouveau code TéléPAC pour 2021. Ce courrier est à conserver.
Les exploitants ayant constaté une absence de levée ou une levée très hétérogène de leur couvert SIE PAC peuvent bénéficier d’une dérogation sous certaines conditions …
Possibilité de transmettre jusqu’au 31 octobre 2020 (au lieu du 15 septembre) les documents portant sur des surfaces en première (C1) ou deuxième (C2) année de conversion.
Le débat s’organise à travers une plateforme numérique (jeparticipe.impactons.debatpublic.fr).
Aides bovins, comment modifier un dossier PAC signé avant le 15 mai, clauses de transfert de DPB …
Les éléments n’ont pas encore été validés officiellement. Il faudra attendre la confirmation lors de la réunion des élus du Conseil Régional, le 30 avril. Quelles sont les conditions connues à ce jour ?
Les membres de la commission régionale agro-environnementale de Nouvelle-Aquitaine ont été consultés par écrit par voie électronique en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19 du 28 mars au 3 avril 2020. Quels sont les éléments retenus à ce jour pour la campagne MAEC 2020 ?
Malgré le contexte d’épidémie de Coronavirus Covid-19, l’ouverture de la télédéclaration de la campagne 2020 est maintenue au 1er avril 2020. En ce qui concerne la durée de la période de télédéclaration, compte-tenu des circonstances particulières que nous vivons, la date limite de dépôt des demandes est reportée au 15 juin, sans pénalités.