DÉPÔT DES AIDES ANIMALES 2021 OUVERT SUR TÉLÉPAC
Une notice explicative de la réglementation correspondante est disponible sur le site Telepac dans « formulaires et notices 2021».
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NOUVEAU CODE TÉLÉPAC
Les déclarants PAC recevront à compter du 17 novembre un courrier de notification de la DDT(M) de leur nouveau code TéléPAC pour 2021. Ce courrier est à conserver.
DEUX SÈVRES : DÉROGATION A LA LEVÉE DES CULTURES DÉROBÉES (SIE)
Les exploitants ayant constaté une absence de levée ou une levée très hétérogène de leur couvert SIE PAC peuvent bénéficier d’une dérogation sous certaines conditions …
PAC 2020 : REPORT DATE DE TRANSMISSION DES DOCUMENTS AB
Possibilité de transmettre jusqu’au 31 octobre 2020 (au lieu du 15 septembre) les documents portant sur des surfaces en première (C1) ou deuxième (C2) année de conversion.
LE DÉBAT PUBLIC SUR L’AGRICULTURE ET LA PAC EST RELANCÉ
Le débat s’organise à travers une plateforme numérique (jeparticipe.impactons.debatpublic.fr).
INFOS PAC
Aides bovins, comment modifier un dossier PAC signé avant le 15 mai, clauses de transfert de DPB …
MODALITES DE LA CAMPAGNE MAEC 2020 EN PAYS DE LOIRE
Les éléments n’ont pas encore été validés officiellement. Il faudra attendre la confirmation lors de la réunion des élus du Conseil Régional, le 30 avril. Quelles sont les conditions connues à ce jour ?
MODALITES DE LA CAMPAGNE MAEC 2020 EN NOUVELLE AQUITAINE
Les membres de la commission régionale agro-environnementale de Nouvelle-Aquitaine ont été consultés par écrit par voie électronique en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19 du 28 mars au 3 avril 2020. Quels sont les éléments retenus à ce jour pour la campagne MAEC 2020 ?
REPORT DE LA DATE DU DÉPÔT DE LA DECLARATION PAC
Malgré le contexte d’épidémie de Coronavirus Covid-19, l’ouverture de la télédéclaration de la campagne 2020 est maintenue au 1er avril 2020. En ce qui concerne la durée de la période de télédéclaration, compte-tenu des circonstances particulières que nous vivons, la date limite de dépôt des demandes est reportée au 15 juin, sans pénalités.