NOUVELLE AQUITAINE : L’AIDE AU MAINTIEN DE L’AB EST PROROGÉE POUR 2023
Cette aide annuelle sera réservée aux exploitations AB et plafonnée à 6 000 €. Une fiche indiquant les modalités est disponible.
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PAYS DE LA LOIRE : DÉROGATION SÉCHERESSE POUR LES MAEC
Un accord a été trouvé avec la DGPE afin que ces agriculteurs puissent déroger à deux obligations. Pour bénéficier de cette dérogation, il faut remplir un formulaire.
LA REFORME DE L’ASSURANCE RÉCOLTE
Le nouveau système bénéficiera de la solidarité nationale en complément de l’assurance.
PAC 2022 : VERSEMENT DE L’AVANCE
Les paiements se font au fil de l’instruction, vous ne serez pas forcément payés dès le 17 octobre.
PAC 2023 : LES NOUVELLES RÈGLES
Le 31 août 2022, la Commission européenne a adopté officiellement le plan stratégique national (PSN) de la France, c’est-à-dire la déclinaison française de la Pac pour la période 2023-2027. Nous vous présentons les règles générales
DIVERSES INFOS PAC
Augmentation du taux d’avance, taux de remboursement de la discipline financière, validation du PSN
DÉROGATION LEVÉE SIE
L’épisode de sécheresse exceptionnel que a traversé la France peut avoir des conséquences sur le respect du critère de verdissement relatif aux surfaces d’intérêt écologique (SIE)
VENDÉE : REPORT DE LA PÉRIODE D’IMPLANTATION POUR LES CULTURES DEROBÉES SIE
Les conditions de sécheresses, contrarient l’implantation des couverts qui peuvent avoir été déclarées par des agriculteurs comme culture dérobées SIE dont la mise en place est exigée entre le 19 août et le 13 octobre.
PAC ET 3 STR : SYSTÈME DE SUIVI DES SURFACES EN TEMPS RÉEL
Dans le cadre de la prochaine réforme de la PAC 2023, le Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel (3STR) va être mis en place afin de déterminer la nature du couvert et l’activité agricole sur les parcelles.
PAC 2023, LA FRANCE DOIT RETRAVAILLER SES PROPOSITIONS
La Commission européenne demande des « explications » ou des « corrections » à la France de son plan stratégique national pour la Pac de 2023.