DPB RÉSERVE : ajustement du montant
Un arrêté du 28 novembre 2023 fixe la valeur unitaire définitive à 127.28€ (le montant provisoire pour le paiement des acomptes avait été fixé à 127€).
La valeur maximale est revue à la hausse et est fixée à 1349€.
Le montant de la réduction définitive applicable sur ces droits est de 1% en cas de risque de dépassement du plafond national annuel de l’enveloppe.
AIDE REDISTRIBUTIVE : ajustement du montant
Un arrêté du 29 novembre 2023 fixe le montant définitif de l’aide pour la campagne 2023 à 49.40€/ha (contre 47,89€ dans l’arrêté précédent). Il est versé sur les 52 premiers hectares admissibles, avec application de la transparence GAEC.
ÉCORÉGIME ET AIDES AUX JA : les montants définitifs sont connus
Un arrêté du 29 novembre 2023 fixe le montant de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour le solde de la campagne 2023 : il s’élève à 4300€. Un arrêté du 8 décembre 2023 (qui abroge celui du 3 octobre dernier), annonce également les valeurs pour l’écorégime :
– le niveau de base est finalement fixé à 46,69 €/ha
– le niveau supérieur est, quant à lui, à 63,72 €/ha
– pour l’écorégime spécifique à l’agriculture biologique, le montant est à 93,72 €/ha
– enfin, le bonus haie de l’écorégime ne bouge pas et reste fixé à 7 €/ha.