Le ministre a présente de nouveaux arbitrages le 13 juillet, lors du Conseil supérieur d’orientation (CSO).
Ecorégimes et bonus haies
L’écorégime permettra la rémunération des pratiques agroécologiques reconnues pour leurs bénéfices environnementaux, allant au-delà des exigences actuelles de la conditionnalité.
Trois voies d’accès possibles : la voie des pratiques, de la certification et de la biodiversité. Deux niveaux de paiement ont été retenus : 54 €/ha (standard) et 76 €/ha (supérieur).
L’écorégime des “pratiques” sera accessible par :
- le maintien des prairies permanentes à l’échelle de l’exploitation
- ou la diversification des cultures
- ou la couverture de l’interrang en cultures pérennes
Pour l’écorégime de “la certification” : la certification HVE (révisée d’ici à 2023) et l’agriculture biologique donneront droit au paiement de 76 €/ha. Une certification de niveau 2 (appelé CE2 + ) sera proposée pour bénéficier du paiement de base.
Pour l’écorégime « biodiversité », il faudra 7 % d’infrastructures agroécologiques (IAE) sur l’exploitation pour avoir le paiement de base et 10 % pour le niveau supérieur.
Le ministère crée un bonus sur les haies, dès lors qu’elles occupent 6% de l’ensemble des terres de l’exploitation. Ce bonus s’élèverait à 7 €/km.
Aide à l’UGB bovine
La distinction des animaux serait faite en tenant compte du type racial et genre des UGB, en retenant les UGB de plus de 16 mois.
Pour 2023, le montant retenu pour l’aide à l’UGB allaitante serait de 104 € avec un plafond à 120 UGB (transparence GAEC). Le chargement serait aussi pris en compte. Le montant pour les UGB non allaitantes (laitiers et mixtes) serait de 57 €/UGB, sans condition de chargement avec un plafond de 40 UGB.
Maraichers de 0.5 à 3 ha
La future aide couplée s’adressera aux exploitations dont la surface est comprise entre 0.5 ha et 3 ha maximum. Le montant de l’aide serait de 1500 €/ha. L’arboriculture est exclue.
Les points encore en suspens
- Définition de l’agriculteur actif
- Les critères des BCAE qui conditionneront l’accès à l’ensemble des aides surfaciques