Pour rappel, une nouvelle mesure est ouverte pour l’indemnisation des vides prolongés (période appelée I3) suite à la première vague de contamination du printemps 2022.
Le dossier de demande est à déposer sur le site FranceAgrimer (cliquez ici) avant le 30/06/2023 à 14h.
Elle concerne les élevages suivants :
1- ceux qui n’ont pas pu remettre en production 150 jours après la levée des restrictions.
2- ceux qui après une remise en place d’une première bande de volailles en productionont eu de nouveau un vide prolongé à cause du manque de poussins ou de canetons, avant les nouvelles restrictions.
50 % des pertes sont prises en charge dans la limite de 120 jours de vide prolongé. Les jours de vide sanitaire habituellement observés entre deux bandes ne sont pas indemnisés.
A titre d’information, dans l’instruction de FranceAgrimer N° INTV-GECRI-2023-22 (page22), il est indiqué que la durée des vides « non indemnisée » a été fixée forfaitairement à :
– 7 jours pour les volailles de chair
– 2 jours pour les canards engraissés
– 14 jours pour les autres
Cette mesure ne concerne pas la nouvelle vague de l’automne 2022 et l’hiver 2023.
Votre OP est en mesure de vous préciser si vous êtes ou non concernés par cette demande d’aide. Si c’est le cas, elle vous délivrera une attestation qui le précise et qui devra indiquer, pour la période après restriction « Grippe aviaire printemps 2022 » :
– Le numéro INUAV de chaque bâtiment
– Et pour chacun des numéros et chaque lot, « le type de volailles », la date d’entrée et la date de sortie du lot.
A partir de l’attestation délivrée par votre OP, nous pourrons établir l’attestation comptable qui devra être jointe à votre demande en ligne sur le site FranceAgrimer.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute question relative à cette demande d’aide.
.