Mesure du plan de soutien spécifique à la filière Vin face à la crise du Covid-19, l’aide au stockage privé va pouvoir débuter.
Désormais définies, ses modalités prévoient une rémunération de 4 centimes d’euros par hectolitre et par jour et des durées de 6 mois ou 8 mois. La mesure est ouverte au 1er novembre.
- Deux durées de stockage
6 mois donc jusqu’au 30 avril 2021 ou 8 mois, soit jusqu’au 30 juin 2021. Le montant de l’aide est fixé à 4 centimes d’euros par hectolitre et par jour. Un stabilisateur pourra être
appliqué sur les volumes si l’enveloppe n’est pas suffisante.
Pour fixer le volume de vin éligible à cette aide, le stock est arrêté au 31 mai 2020 et comparé à celui du 30 septembre 2019. Les évaluations se réfèrent à la DRM effectuée auprès des douanes. Ce qui a éventuellement été notifié à la distillation de crise est soustrait du volume. Tous les conditionnements sont éligibles : cuves, bouteilles, BIB et tous les types de vins. - Un seuil minimum fixé à 100 hl
La période de souscription n’est pas encore définie, FranceAgriMer devant désormais développer l’outil de téléservice lié à cette mesure. L’ouverture des dossiers pourrait être possible courant décembre.
Le paiement de l’aide intervient en fin de stockage. Il n’y a pas d’avance possible. L’aide doit être versée au plus tard au 15 octobre 2021, date limite pour le paiement des crédits communautaires.
La mesure se veut relativement souple. Si entre temps l’opérateur a vendu la moitié de son stock, l’aide est réduite d’autant, sans pénalité. Un écart de 5% est toléré sur le volume engagé.