Aides bovins
Pour les exploitants qui n’auraient pas encore déposé leur demande d’aide bovine (aide aux bovins allaitants, aide aux bovins laitiers ou aides aux veaux sous la mère), la déclaration est toujours possible jusqu’au 9 juin inclus, mais une pénalité de retard sera appliquée.
Comment modifier un dossier PAC signé avant le 15 mai ?
Depuis le 15 mai, les dossiers déjà signés ne peuvent plus être modifiés sous Télépac. Tous les changements qui interviennent sur l’exploitation par rapport à ce qui est déclaré sur Telepac doivent être notifiés à la DDT(M) sous format papier (ajout, modification, suppression de parcelle, changement d’assolement, modification d’une surface d’intérêt écologique, d’une surface non agricole…).
Un formulaire de modification de la déclaration est téléchargeable sur Telepac dans l’onglet formulaires et notices de 2020. Il doit être accompagné des pages de la déclaration qui ont été modifiées et, le cas échéant des pièces justificatives.
Clauses de transfert DPB
Suite à la situation sanitaire, les exploitants disposent d’un délai étendu allant jusqu’au 15 juin pour envoyer les formulaires DPB, ainsi que leurs justificatifs le cas échéant.
Néanmoins les clauses de transfert devront toutes être datées au plus tard du 15 mai 2020. De même, les dates d’effet de reprise des terres mentionnée sur les justificatifs fonciers devront être effectives au plus tard au 15 mai 2020. Les transferts de DPB avec foncier ne peuvent donc concerner que des parcelles effectivement à disposition du preneur des terres et des DPB le 15 mai (ou échangées par lui avec un autre exploitant).