A partir de cette année, l’Agence de Service et de Paiements (ASP) met en œuvre le Système de Suivi des Surfaces agricoles en Temps Réels (3STR).
Avec cet outil, des images satellites régulières permettent d’évaluer la croissance des couverts végétaux et les successions culturales, ainsi que le type de couvert présent (culture, prairie…) sur les parcelles agricoles françaises. Le système vérifie ainsi la présence d’une activité agricole sur les terrains déclarés à la PAC, ainsi que la conformité du couvert par rapport aux déclarations PAC.
A partir du 16 mai, dès lors qu’une première déclaration a été signée, un exploitant pourra modifier sa déclaration sous Télépac sans pénalités (disparition de la déclaration de modification papier).
L’exploitant se reconnectera à son espace Télépac comme s’il réalisait sa première télédéclaration, il verra les mêmes écrans et procédera de la même façon, sans aucun blocage jusqu’à la signature. Les modifications pourront être réalisées de la propre initiative de l’exploitant ou sur demande de l’administration.
Cette démarche est possible jusqu’au 20/09 (il est conseillé de la faire avant le 15/07 pour assurer la prise en compte pour le paiement de l’avance en octobre).
Comment se traduit la mise en place du 3STR sous Télépac ?
Avec la mise en place du 3STR, une nouvelle couche apparait sous Télépac : la couche « feu concaténé » : il s’agit de la vérification de la déclaration par les images satellites. Cette couche sera mise à jour une fois par mois en début de mois de juin à septembre.
A ce jour, il n’est pas prévu d’alerte spécifique, les exploitants devront consulter sur Télépac les feux obtenus sur leurs parcelles tous les débuts de mois, de juin à septembre :
- si le feu est vert, la parcelle est conforme.
- si le feu est orange, la parcelle est en attente de résultats ou en cours d’analyse.
- si le feu est rouge, la parcelle est non conforme. Une action est attendue de la part de l’exploitant.
Que se passe-t-il si l’analyse des images satellites n’est pas interprétable ?
Lorsque l’analyse automatique des images satellites ne permet pas de conclure sur l’éligibilité de la parcelle, une instruction complémentaire est effectuée.
Dans ce cas, si l’analyse des images ne suffit pas, l’administration pourra demander à l’exploitant de prendre et communiquer des photos géolocalisées de la parcelle présentant le couvert en place et attestant d’un entretien minimal des terres. Ces photos devront être transmises via une application sur smartphone, intitulée Télépac Géophotos.
L’analyse des photos géolocalisées envoyées par les exploitants permettra de statuer sur l’éligibilité de la parcelle. Si les photos ne sont pas suffisantes ou si une demande de photo géolocalisée est jugée non pertinente, un agent de l’administration pourra se déplacer pour visualiser la parcelle.
A noter : l’installation de l’application Télépac Géophotos dès maintenant vous permettra d’être prévenu plus facilement pour des alertes sur votre dossier sans vous connecter à Télépac.
Pour en savoir davantage sur l’application :
– vous pouvez en consulter la notice.
– vous pouvez également consulter cette page sur le site de l’ASP.