Plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 5 octobre2023 fixent les montants de certaines aides de la PAC pour la campagne de 2023 pour le calcul des
acomptes qui seront versés à partir du 16 octobre.
Détails des paramètres de calculs de l’avance
Les montants unitaires ont été calculés de façon à conserver une marge financière sur l’enveloppe de l’aide puisque, au moment de l’avance, les données relatives à l’effectif éligible ainsi qu’à sa répartition entre montant supérieur et montant inférieur sont provisoires.
Ils sont, pour ces raisons, inférieurs aux montants du PSN (Plan Stratégique National) et pourront être ajustés au moment du versement du solde.
DPB : 127€ pour les DPB réserve
Les nouveaux droits au paiement (DPB) attribués par la réserve auront une valeur unitaire de 127 €. Les programmes de la réserve peuvent concerner les jeunes ou nouveaux agriculteurs, les grands travaux ou les exploitants en activité en 2013 et 2014 qui n’ont pas obtenu de DPB en 2015.
Au titre de la campagne de 2023, la valeur maximale des droits aux paiements (DPB)est fixée à 1 000 €.
Une réduction de 1,53 % sur les droits sera appliquée par décision du gouvernement en cas de risque de dépassement du plafond national annuel de l’enveloppe. Ce taux de réduction est généralement réajusté avant le paiement du solde des aides.
ICHN : 782€ d’acompte pour 1000€ d’ICHN
Le coefficient stabilisateur qui s’appliquera pour le paiement de l’avance de l’ICHN est de 92 %. C’est-à-dire que pour 1 000 € d’aide, l’acompte payé à la mi-octobre sera de 85 %de 920 €, soit 782 €.