En raison de la sécheresse, deux types de dérogations aux exigences relatives aux cultures dérobées « surfaces d’intérêt écologique » (SIE) peuvent être accordées.Une demande écrite de la part de l’agriculteur est nécessaire pour pouvoir en bénéficier. Selon la situation rencontrée, deux types de dérogations
peuvent être sollicitées par demande écrite motivée, auprès de la DDT(M) :
- dérogation n° 1 : un exploitant (éleveur ou non) a semé ses couverts végétaux/cultures dérobées mais constate que ceux-ci n’ont pas levé.
- dérogation n° 2* : les couverts végétaux/cultures dérobées semé(e)s ont bien levé et l’exploitant souhaite pouvoir maintenir et déclarer ces surfaces comme cultures principales d’hiver dans sa déclaration surface 2020 (ce que la réglementation relative au verdissement interdit en temps normal).
* Si l’agriculteur souhaitant demander cette deuxième dérogation n’est pas éleveur, il devra joindre en complément à sa demande une preuve montrant qu’il s’engage à mettre le fourrage récolté sur ces parcelles à disposition d’éleveurs.
Ces demandes de dérogation, après validation par la DDT(M), permettront de conserver le caractère SIE à une culture dérobée même si un contrôle sur place constate l’absence de levée du couvert ou le maintien de la culture dérobée en culture principale de l’année n+1.
Courrier type pour les Deux-Sèvres à adresser soit par courrier soit par à mail ddt-satadmae@deux-sevres.gouv.fr disponible ici
Deux courriers types pour la Vendée à adresser soit par courrier soit par mail à ddtm-sdea-infopac@vendee.gouv.fr suivant le cas :