Depuis quelques semaines, nos territoires sont très fortement impactés par la Grippe Aviaire.
Une réunion organisée par les services de la DDTM 85 et la DDPP 85 a eu lieu le mardi 15 mars en Vendée. Voici les quelques points d’aides qui ont été annoncés :
Indemnisation de l’État déjà en place
Indemnisation des éleveurs touchés qui ont un « abattage d’urgence ». C’est la DDPP qui gère l’enveloppe et les mises en paiement :
- Un acompte de 75 % calculé sur un barème forfaitaire selon l’espèce. La DDPP estime que le versement peut se réaliser dans le mois qui suit l’évènement.
- Un solde de 25 % qui sera estimé par un Expert en considération des pertes d’exploitation calculées sur la perte de marge brute « réelle » (donc un solde qui va tarder à venir…)
Indemnisation de l’État en cours de de discussion
La DDTM 85 souhaite retenir le même principe que ce qui a été appliqué dans le Sud-Ouest :
- Pour les éleveurs : une avance calculée sur une estimation des pertes avec une demande à faire sur le site de France Agrimer puis un solde à la fin de la crise
- Pour les éleveurs de volaille repro : une avance de trésorerie remboursable + une indemnité selon le type de repro
- Pour les entreprises de l’Aval : des aides si 60 % de l’EBE de l’entreprise est concerné par les activités sinistrées et si 60 % de l’activité de ces 60 % ont été réalisés sur le secteur concerné par la Grippe aviaire
- Pour les entreprises de Services : des aides si 65 % de l’EBE de l’entreprise est concerné par les activités sinistrées et si 65 % de l’activité de ces 65 % ont été réalisés sur le secteur concerné par la Grippe aviaire
Actuellement les modalités d’attribution (formalisme, montant des aides, enveloppe, spécificités / espèces différentes, aval, services…) ne sont pas connues
La DDTM met tout en œuvre pour que ces modalités soient connues rapidement.
Chômage partiel
En Vendée, la prise en charge du coût de la mise en place du chômage partiel sera en grande partie assurée par le Conseil Régional.
L’Etat est contraint par des « règles nationales » par rapport au chômage partiel et ne peut y déroger (les règles de chômage partiel pendant le COVID étaient spécifiques au COVID)
Le Conseil régional des Pays de la Loire souhaite mettre en place une aide pour supporter le plus possible le surcoût du chômage partiel.
Le coût risque d’être très conséquent et le Conseil régional n’a actuellement pas d’idée du budget que cela va demander.
Mesures fiscales et sociales
- Contacter les impôts si soucis pour régler les impôts
- Contacter les impôts si des remboursements sont en attentes (TVA, Crédits d’impôts)
- Possibilité de faire appel au CODEFI (COmité Départemental d’Examen des problèmes de FInancement des entreprises) qui a pour but de mettre en œuvre des mesures industrielles, sociales et financières pour assurer le redressement des entreprises, le maintien des emplois et leur contribution au développement économique. Il est possible de solliciter une ligne de trésorerie au-delà du PGE (prêt garanti par l’Etat)
- Exonération de taxes foncières. Les hors-sols sans ou avec peu de terres seront peu impactés mais ça pourrait être intéressant pour les autres.
- MSA :
– Possibilité d’étaler les échéances ou de demander des reports
– Rencontre possible avec des travailleurs sociaux ou appeler « Agri Ecoute » pour échanger sur la situation (09 69 39 29 19).
Un soutien psychologique peut être demandé (10 séances financées par la MSA)
- URSSAF : possibilité d’étaler les échéances ou de demander des reports
Banque de France
Les prêts garantis par l’état (PGE) sont toujours en vigueur, il est donc possible d’en demander la mise en place. Pour ceux qui en ont déjà, possibilité de réaliser un report d’échéances ou un étalement
Les banques
Dans le principe, le Crédit Mutuel, le Crédit Agricole et la Banque Populaire vont mettre en place des procédures « similaires » :
- Pause sur les prêts LMT
- Prêts courts termes d’attente / aides de l’Etat. Dès que les modalités des aides de l’Etat seront connues, les banques s’engagent à réaliser des courts termes pour pallier aux manques de trésorerie sur la période « arrêt de production – versement des aides »
- Mise en place des PGE si non utilisés
Les assurances
Groupama, Pacifica et Aviva se sont exprimées.
Leurs accompagnements semblent « similaires » dans l’idée : arrêt des cotisations (et éventuels remboursements) liés aux risques d’élevage (étouffements, autres accidents…), baisse des cotisations liés aux incendies, reports d’échéances ou pauses, etc…
Travail à l’extérieur pour les GAEC en Vendée
Si vous envisagez qu’un ou des associés travaillent à l’extérieur pour compenser la perte de revenus, vous devrez déposer une demande de dérogation pour activités extérieures. Vous trouverez un courrier type élaboré en accord avec la Formation spécialisé GAEC de Vendée.
La gestion de la crise avec le 44 et le 49 « est commune » sur de nombreux points. On peut donc penser que la gestion des différentes aides sera identique.
Les Deux-sèvres sont également touchées par la Grippe Aviaire mais le département ne fait pas partie de la même région :
- la DDTM et la DDPP 85 sont déjà en relation avec leurs homologues du 79 (réunions communes + échanges) pour que la gestion de la crise ne s’arrête pas aux limites de la région
- La vice-Présidente de la Région Pays de la Loire va se mettre en relation avec la Nouvelle Aquitaine pour mettre en place des choses similaires sur les Deux-Sèvres..
En résumé, vous devez prendre contact avec votre banquier, votre assurance, la MSA et votre service social si vous avez des salariés, pour faire le point avec eux sur votre situation et leurs propositions d’accompagnement.
Vos partenaires techniques et commerciales seront également d’un grand soutien.
Dès que le formalisme pour les demandes d’aides sera connu, vous devrez déposer les dossiers.