Le 6e programme d’actions directive Nitrates est entré en vigueur au 1er septembre 2018.
Toute exploitation installée en Pays de la Loire (terres, bâtiments…) se trouve désormais en zone vulnérable et est concernée par cette directive Nitrates.
Les évolutions significatives pour le département de la Vendée sont les suivantes :
Equilibre de la fertilisation azotée
- Suppression des seuils d’alerte (210 kg d’azote/ha SAU et 190 en ZAR) et des déclarations à envoyer en DDTM en cas de dépassement.
- L’analyse annuelle obligatoire devient un reliquat sortie hiver (RSH) pour les exploitations ayant plus de 30 ha de SCOP ou plus de 2 ha d’îlots maraîchers. Elle est réalisée sur une des trois principales cultures.Elle doit être conservée dans le cahier d’enregistrement des pratiques.
Dans les trois cas suivants une analyse RSH ne s’impose pas, mais l’analyse de sol annuelle imposée par le programme national reste obligatoire (C/N ou MO) :
– Utilisation d’un RSH issu d’un réseau régional, inscrit dans le cahier d’enregistrement des pratiques (CEP)
– Utilisation d’un RSH modélisé, inscrit au CEP
– En dessous de 30 ha de SCOP ou de 2 ha de maraichage - Suivi de la pression azotée : Tout exploitant en zone vulnérable transmet aux services de l’Etat les données de son cahier d’épandage, à l’aide d’une téléprocédure avant le 15 avril de l’année suivant la campagne culturale. La première déclaration devra être effectuée avant le 15/05/19 pour la campagne 2017-2018.
Gestion des intercultures
Pour les intercultures longues :
- Dates d’implantation obligatoires des CIPAN (au lieu d’une recommandation) : avant le 15 septembre suite aux cultures récoltées avant le 1er septembre, avant le 31 octobre suite aux cultures récoltées entre le 1er septembre et le 20 octobre.
- Interdiction de destruction chimique des CIPAN (dérogation exceptionnelle soumise à déclaration préalable avec 3 conditions cumulatives : techniques culturales simplifiées + absence de gel sur espèce gélive + impossibilité de mettre en oeuvre une destruction mécanique )
- Pour les cas de dérogation à la couverture hivernale des sols, une analyse de reliquat post-récolte devra être réalisée. Le résultat de cette analyse doit être conservé dans le cahier d’enregistrement des pratiques.
Calendrier d’épandage
Allongement de la période d’interdiction d’épandage d’effluents de type II (lisiers de bovins, fumiers de volailles …) sur prairies implantées de plus de 6 mois (dont les prairies permanentes et les luzernes) du 1er au 14 novembre pour les lisiers de bovins et de lapins (sauf sur prairies de plus de 18 mois), et du 1er octobre au 14 novembre pour les autres effluents de types II. (voir le nouveau calendrier d’épandage)
Autre mesure
Interdiction d’accès direct au cours d’eau à la place de l’interdiction d’abreuvement direct des animaux au cours d’eau
Zone d’action renforcée (ZAR)
- Réduction de la ZAR Nord-Est Vendée, remplacée par deux ZAR plus petites : Bultière et Rochereau/Angle-Guignard.
- Obligation d’équiper les nouveaux drainages ou les anciens drainages réhabilités en ZAR d’un système de traitement des eaux de rejet.
- Suppression des dispositions spécifiques à l’ancienne ZAR Nord Est Vendée, du seuil d’alerte et de l’envoi d’une déclaration en DDT(M), des limitations spécifiques aux ZAR pour la destruction chimique des CIPAN.