Tout demandeur d’aides PAC est soumis à la conditionnalité. Deux types d’exigences sont contrôlés au titre de la conditionnalité : celles relatives au respect des exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG) portant sur le secteur de l’environnement, de la santé publique, de la santé végétale et du bien-être animal, celles relatives aux bonnes conditions…
Les premiers acomptes PAC ont eu lieu du 16 au 18 octobre. Cependant, plusieurs retards de paiement ont pu être constatés. En effet, selon les aides, le montant et le nombre de dossiers payés sont variables : certains n’ont pas perçu les éco-régimes, d’autres les aides animales, d’autres n’ont pas eu d’acompte du tout ……
Une réunion au ministère de l’agriculture a officialisé la diminution du ratio prairies permanentes (PP) des Pays de la Loire a-5.2% par rapport à l’année de référence 2018. Cette dégradation, au-delà de 5%, fait passer les Pays de la Loire directement en régime d’interdiction, sans passer par le régime d’autorisation qui s’applique entre -2 et…
Vous avez jusqu’au 13 décembre pour modifier ou supprimer l’avance de janvier 2024 et, ainsi, éviter d’avoir à rembourser un éventuel trop-perçu l’été prochain.
Ce 4èmeappel à projets est dédié aux exploitations de Grandes Cultures qui souhaitent s’engager dans un projet de transition selon la «Méthode Label Bas Carbone Grandes Cultures».Il est ouvert depuis cet été et limité à 200 exploitations. La démarche Bas Carbone ne permet pas seulement de rémunérer des tonnes de carbone évitées ou stockées mais…
Nous serons heureux de vous retrouver sur notre stand Rendez-vous à Parthenay du 22 au 24 septembre prochain !
Le Gouvernement a décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif prévue le 1er juillet 2024 afindonner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie.La date du report sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024.
L’indice national des fermages s’établit pour 2023 à 116,46.La variation de l’indice national des fermages 2023 par rapport à l’année 2022 est de 5,63%.
Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques, suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse…
