DIRECTIVE NITRATES : DÉROGATION D’ÉPANDAGE
En raison des fortes précipitations ces derniers mois, des dérogations à l’épandage sont possibles.
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SOLS NUS : RECONNAISSANCE DES CAS DE FORCE MAJEURE SUITE AUX INTEMPÉRIES
Pour les départements des Deux-Sèvres, de la Vendée et une partie de la Loire Atlantique l’indice d’humidité des sols est supérieur à 0,85 ce qui place ces départements en situation de force majeure permettant d’activer la dérogation individuelle.
CSP : NE TARDEZ PAS À VOUS METTRE EN CONFORMITÉ
L’obtention du CSP (Conseil Stratégique Phytosanitaire) sera indispensable dès 2024.
CONSEIL STRATÉGIQUE PHYTOSANITAIRE (CSP) : VERS UN ASSOUPLISSEMENT DES DÉLAIS
Depuis 2021, la séparation des activités de vente et de conseil phytosanitaires introduite par la loi Egalim oblige les agriculteurs à réaliser un conseil stratégique phytosanitaire, nécessaire pour obtenir son Certiphyto à partir du 1er janvier 2024. Face à la difficulté de réaliser tous les diagnostics dans les délais impartis, un projet d’arrêté prévoit d’assouplir…
PROJET DE LOI DE FINANCES 2024 : TVA ÉQUINE ET CRÉDIT D’IMPÔTS HVE
le Gouvernement a fait le choix de retenir un amendement visant à régulariser l’application du taux réduit de 5,5% de TVA aux activités des poney-clubs et centres équestres.
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de prolonger, le crédit d’impôt pour les exploitations agricoles certifiées HVE.
CONDITIONNALITÉ PAC : RESPECT DES OBLIGATIONS DE ROTATION VÉRIFIÉ A LA PAC 2024 (BCAE7)
Tout demandeur d’aides PAC est soumis à la conditionnalité. Deux types d’exigences sont contrôlés au titre de la conditionnalité : celles relatives au respect des exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG) portant sur le secteur de l’environnement, de la santé publique, de la santé végétale et du bien-être animal, celles relatives aux bonnes conditions…
PAC : OÙ EN SONT LES PAIEMENTS ?
Les premiers acomptes PAC ont eu lieu du 16 au 18 octobre. Cependant, plusieurs retards de paiement ont pu être constatés. En effet, selon les aides, le montant et le nombre de dossiers payés sont variables : certains n’ont pas perçu les éco-régimes, d’autres les aides animales, d’autres n’ont pas eu d’acompte du tout ……
PAYS DE LOIRE : INTERDICTION DE RETOURNER LES PRAIRIES PERMANENTES
Une réunion au ministère de l’agriculture a officialisé la diminution du ratio prairies permanentes (PP) des Pays de la Loire a-5.2% par rapport à l’année de référence 2018. Cette dégradation, au-delà de 5%, fait passer les Pays de la Loire directement en régime d’interdiction, sans passer par le régime d’autorisation qui s’applique entre -2 et…
RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT : MODIFIER SON AVANCE
Vous avez jusqu’au 13 décembre pour modifier ou supprimer l’avance de janvier 2024 et, ainsi, éviter d’avoir à rembourser un éventuel trop-perçu l’été prochain.
BAS CARBONE : 4ème APPEL À PROJETS TOUJOURS EN COURS
Ce 4èmeappel à projets est dédié aux exploitations de Grandes Cultures qui souhaitent s’engager dans un projet de transition selon la «Méthode Label Bas Carbone Grandes Cultures».Il est ouvert depuis cet été et limité à 200 exploitations. La démarche Bas Carbone ne permet pas seulement de rémunérer des tonnes de carbone évitées ou stockées mais…