INFOS PAC
Montants des aides animales 2020, versement des avances …
PAC 2020 : REPORT DATE DE TRANSMISSION DES DOCUMENTS AB
Possibilité de transmettre jusqu’au 31 octobre 2020 (au lieu du 15 septembre) les documents portant sur des surfaces en première (C1) ou deuxième (C2) année de conversion.
RÉVISION DU PLAN D’ACTION NATIONAL NITRATES
Le site de référence pour cette concertation est www.programme-nitrate.gouv.fr. Cette concertation permet à tous les citoyens de s’informer sur les enjeux du dossier et de faire part de ses observations et propositions.
INDICE DES FERMAGES 2020 : AUGMENTATION DE 0.55%
Le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole est revalorisé, selon la variation de l’indice national des fermages qui tient compte de l’évolution du niveau général des prix. Actualisé tous les ans, il s’établit pour 2020 à 105,33 – contre 104,76 en 2019 -. Pour 2020, il faut appliquer une hausse de 0,55…
ZNT : LE DÉPÔT DES DEMANDES D’AIDES A L’INVESTISSEMENT EST OUVERT
Le dispositif est ouvert depuis le 29 juillet 2020 et jusqu’au 31décembre 2020 inclus. Les dossiers seront examinés et sélectionnés selon le principe du premier arrivé premier servi, dans la limite des crédits disponibles.
NOUVELLE AQUITAINE : AIDE POUR ACCOMPAGNER LES PROJETS NUMÉRIQUES DE COMMERCIALISATION
L’aide minimale à la réalisation du projet est de 1 000 € pour une exploitation agricole, 2 000 € pour une structure juridique composée de deux structures et de 5 000 € pour un projet collectif de plus de trois exploitations.
LE DÉBAT PUBLIC SUR L’AGRICULTURE ET LA PAC EST RELANCÉ
Le débat s’organise à travers une plateforme numérique (jeparticipe.impactons.debatpublic.fr).
AIDE D’URGENCE POUR LES ÉLEVEURS DE CANARDS DE CHAIR ET DE PIGEONS
Cette aide est destinée à compenser la perte de revenu des ménages : elle est comprise entre 400 et 800 €/mois en fonction de la situation familiale.
TICPE : REPORT DE LA HAUSSE DU 1ER JUILLET
Une hausse progressive de la TICPE a été voté en loi de finances 2020 dans le but de supprimer l’usage du gazole non routier pour les travaux publics au profit du gazole blanc.
INFOS PAC
Aides bovins, comment modifier un dossier PAC signé avant le 15 mai, clauses de transfert de DPB …