DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’ACTIVITÉ PARTIELLE
Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle
Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle
Dans un communiqué de presse du 24 mars, les Ministres du travail, de l’économie et de l’agriculture proposent un plan de soutien spécifique
Compte tenu des perturbations liées aux mesures mises en œuvre pour limiter la propagation de l’épidémie de COVID-19 en France, la date de clôture de la campagne est reportée au 30 juin 2020.
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les maraîchers et apiculteurs
Un arrêté publié au Journal officiel le 26 mars 2020 indique que les demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TIC) seront à réaliser par voie électronique.
Si vous avez des salariés actuellement en arrêt maladie pour garde d’enfant et qu’ils souhaitent prolonger cet arrêt, il vous faut faire une nouvelle déclaration.
Depuis le 1er Janvier 2020, les factures transmises aux établissements publics doivent être dématérialisées. Avant cette date, seules les grandes entreprises étaient concernées.
Les clauses de transfert de DBP pour la campagne 2020 sont disponibles sous Télépac.
Ce plan vise à soutenir les investissements qui permettent d’améliorer la performance des exploitations.
Une procédure de télédéclaration obligatoire des pratiques de fertilisation a été instaurée en janvier 2018 pour tous les exploitants ligériens.