Fermage : le taux d’exonération de la Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB) passe de 20 à 30%
L’exonération de la base imposable passe de 20% à 30% à compter des impositions dues au titre de 2025.
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Le crédit d’impôt recherche (CIR)
Le crédit d’impôt en faveur de la recherche est une réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses de recherche et développement engagées par les entreprises. Il est déductible de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés dû par les entreprises au titre de l’année où les dépenses ont été engagées. Si vous répondez…
Déclaration de biens immobiliers : êtes vous concernés en 2024 ?
Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire vous devez indiquer à l’administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à quel titre vous l’occupez (habitation principale ou secondaire) et l’identité des occupants si vous n’habitez pas vous-même dans le logement. Cette année vous devez effectuer une déclaration de biens immobiliers, avant le 1er juillet,…
INDEMNISATION DE SOLIDARITÉ NATIONALE (ISN) : DÉSIGNEZ VOTRE INTERLOCUTEUR
La réforme de l’assurance récolte qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2023, permet à chaque agriculteur de bénéficier d’une indemnisation par la solidarité nationale (ISN) lorsqu’un aléa climatique causes des pertes de récolte d’ampleur exceptionnelle sur son exploitation.
STAGIAIRES ET APPRENTIS : DROITS ET DEVOIRS
Vous souhaitez accueillir un(e) stagiaire ou un(e) apprenti(e) dans votre exploitation ou vous en avez déjà un et vous vous interrogez sur les activités qu’il peut faire ?De 14 à 18 ans, quels sont leurs règles pour :• La conduite des engins agricoles,• L’utilisation des machines• Le travail le week-end et de nuit• Leur protection…
H5N1 2023 : DEMANDE D’AIDE NATIONALE
La période de dépôt des demandes d’aide est ouverte jusqu’au 15 mars 2024 à 14h
TICPE : LA PLATE-FORME DE REMBOURSEMENT EST OUVERTE DEPUIS LE 1ER FÉVRIER
Les demandes de remboursements au titre des livraisons de l’année 2023 peuvent donc être effectuées sur le portail Chorus Pro depuis le 1er février 2024
GRIPPE AVIAIRE : OUVERTURE DU DISPOSITIF DE DEMANDE DE SOLDE
Le dispositif de demande de solde de l’aide économique amont de l’épizootie de l’influenza aviaire 2022-2023 est ouvert du lundi 29/01/2024au 15/03/2024 à 14h. Le détail de ce dispositif est détaillé sur le site FranceAgrimer, ici Pour rappel, les indemnisations seront les suivantes : 90 % d’indemnisation sur la période I1 = période imposant des…
