Loi de Finance Rectificative 2022 Projet de Loi de Finances 2023 Nouveau Statut de l’Entrepreneur Individuel Prime de Partage de la Valeur Nouvelle Pac 2023 Label Bas Carbone Retrouvez notre lettre d’infos ici
Ce nouveau statut est issu de la loi dite en faveur de l’activité professionnelle indépendante. Promulguée le 14 février 2022, elle est entrée en vigueur le 15 mai 2022. Ce nouveau statut oblige à une nouvelle mention sur tous les documents professionnels (commandes, factures, contrats, relevés bancaires, conditions générales et documents publicitaires, ainsi que les…
le plan de résilience prévoit une éventuelle prise en charges des cotisations sociales.
Ce dispositif concerne toutes les exploitations.
La date limite du dépôt de la demande d’aide est reportée au 16 septembre 14h
Le gouvernement met en œuvre une indemnisation des pertes de non production consécutives aux mesures d’interdiction de mise en place de volailles
Afin de soutenir les exploitants les plus touchés par la crise rencontrée par la filière porcine, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement.
Le Gouvernement met en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité et donc particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie
Qui est concerné ? Critères d’éligibilité …
Le Gouvernement va allouer des crédits pour absorber pendant 4 mois une partie des hausses des coûts de l’alimentation animale dues aux perturbations engendrées par la guerre en Ukraine.
Elle se développe de plus en plus et s’étend désormais auprès des entreprises agricoles mais aussi des particuliers.