30 JOURS AUX ENTREPRISES POUR DECLARER LEUR ACTIVITE PARTIELLE AVEC EFFET RETROACTIF

La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en oeuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés. Un décret sera donc pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les…

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NOUVELLE RÈGLEMENTATION POUR L’IMMATRICULATION DE VOS MATÉRIELS AGRICOLES

En France, les machines automotrices (depuis le 1er Janvier 2010) ainsi que les machines traînées dont le PTAC est supérieur à 1500 kg (depuis le 1er Janvier 2013), doivent être immatriculées. Si vous disposez de machines non immatriculées (benne, épandeur, faneuse, andaineur, chariot moissonneuse …) la nouvelle législation mise en place au 1er Janvier 2020…

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