PROTOCOLE NATIONAL DE DECONFINEMENT
Le ministère du travail a publié le protocole national de déconfinement pour les entreprises.
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COVID 19 : RAPPEL DES DIFFÉRENTES AIDES POSSIBLES
Face à la crise sanitaire, il est possible de prétendre à des mesures exceptionnelles sous certaines conditions. Toute l’équipe d’Uptéaconseil reste mobiliser pour vous accompagner dans ces démarches.
Rappel des aides éventuelles …
PROLONGATION DES POSSIBILITES DE REPORT DES COTISATIONS SOCIALES ET IMPOTS DIRECTS DES ENTREPRISES POUR TOUT LE MOIS D’AVRIL
Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du Coronavirus COVID-19, le Gouvernement a donné la possibilité aux entreprises qui en avaient besoin, de reporter les cotisations sociales et les impôts directs dus à partir du 15 mars 2020.
COVID 19 : LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE MET EN PLACE UN SECOURS D’URGENCE
Le département de la Vendée met en place un « secours d’urgence » d’1 million d’euros au bénéfice des travailleurs non-salariés, indépendants et chefs d’entreprises ayant au maximum 5 salariés, dans l’incapacité de prélever sur le mois de mars un revenu supérieur à 500 €, et de répondre aux besoins essentiels de leur foyer.
CREATION NUMERIQUE DE L’ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE
n dispositif de création numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.
LES PROFESSIONS LIBERALES SONT ELIGIBLES AUX INDEMNITES JOURNALIERES POUR GARDE D’ENFANTS
Un dispositif d’indemnités journalières forfaitaires a été mis en place par le Décret du 9 mars 2020, et la loi du 23 mars 2020
DECLARATIONS DE TVA DES MOIS D’AVRIL ET MAI 2020
La DGFiP vient d’accepter de mettre en œuvre des mesures d’assouplissement pour la déclaration de TVA du mois d’avril 2020 au titre des opérations de mars 2020.
ZNT : REDUCTION DES DISTANCES POSSIBLES DANS PLUS DE 20 DEPARTEMENTS
Une vingtaine de départements (les départements bretons, normands, du Centre, des Pays de la Loire, ainsi que l’Hérault, la Drôme, les Landes, le Nord et le Pas-de-Calais) ont pu soit lancer la consultation publique, soit déposer leur charte en préfecture, autorisant dans les faits la réduction des distances d’épandage.
DROIT DE RETRAIT
En vertu du code du travail, un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé
DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES (DUER)
L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R. 4121-2 du code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus COVID-19.