DECLARATIONS DE TVA DES MOIS D’AVRIL ET MAI 2020
La DGFiP vient d’accepter de mettre en œuvre des mesures d’assouplissement pour la déclaration de TVA du mois d’avril 2020 au titre des opérations de mars 2020.
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ZNT : REDUCTION DES DISTANCES POSSIBLES DANS PLUS DE 20 DEPARTEMENTS
Une vingtaine de départements (les départements bretons, normands, du Centre, des Pays de la Loire, ainsi que l’Hérault, la Drôme, les Landes, le Nord et le Pas-de-Calais) ont pu soit lancer la consultation publique, soit déposer leur charte en préfecture, autorisant dans les faits la réduction des distances d’épandage.
DROIT DE RETRAIT
En vertu du code du travail, un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé
DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES (DUER)
L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R. 4121-2 du code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus COVID-19.
MESURES EMPLOYEURS
Vous trouverez ci-après le lien vers une nouvelle plaquette publiée par le ministère du Travail à destination des employeurs, sur les mesures à prendre pour protéger la santé de vos salariés : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/lactualite-du-ministere/article/coronavirus-covid19-quellesmesures-l-employeur-doit-il-prendre-pour-proteger
ATTESTATION DE DEPLACEMENT
Durant le week-end le gouvernement a mis à jour une nouvelle version de l’attestation de déplacement professionnel.
COVID-19 : TOUTES LES MESURES DE SOUTIEN …
Retrouver ici toutes les mesures possibles à ce jour.
MOBILISATION DES BANQUES FRANCAISES
Des modalités simples et concrètes au service des entreprises.
Les banques examineront avec une attention particulière les situations individuelles de leurs clients commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, impactés dans les secteurs d’activité les plus directement exposés et rechercheront notamment les solutions les plus adaptées aux besoins de financement court terme.
MESURES FISCALES : PRECISIONS DE LA DGFIP
A l’occasion d’une audioconférence organisée par la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP) à laquelle participait le Président du Conseil supérieur de l’Ordre, des précisions ont été apportées concernant les mesures d’accompagnement des entreprises.
L’URSSAF VOUS ACCOMPAGNE
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations.