PAC 2023, LA FRANCE DOIT RETRAVAILLER SES PROPOSITIONS
La Commission européenne demande des « explications » ou des « corrections » à la France de son plan stratégique national pour la Pac de 2023.
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DÉCLARATION PAC 2022 : “DÉROGATION UKRAINE” POUR LES JACHÈRES
Les surfaces déclarées en jachère SIE pourront être pâturées, fauchées ou cultivées.
TELEDECLARATION DES AIDES ANIMALES OUVERTE
Comme les années précédentes, le dépôt des demandes d’aides animales se fait sur www.telepac.agriculture.gouv.fr.
LES NOUVELLES RÈGLES DE LA PAC 2023
Nous vous présentons les principaux arbitrages français du PSN (plan stratégique national) qui seront soumis pour validation à Bruxelles avant le 1er janvier 2022.
CODE TELEPAC 2021
Vous avez reçu cet automne, un nouveau code Télépac par courrier. Veillez à bien conserver ce document
VERSEMENT AIDES PAC 2021
En raison du Covid, et comme les deux dernières années, les avances d’aides PAC versées à partir de la mi-octobre s’élèveront à 70%…
PAC 2023 : DE NOUVEAUX ARBITRAGES FRANÇAIS
Ecorégimes et bonus haies, aide à l’UGB bovine, aide maraichers …
PAC 2023 : ACCORD SUR LES RÈGLEMENTS DE LA PROCHAINE PAC
Le Conseil des ministres de l’Agriculture de l’Union européenne a validé le 28 juin 2021, l’accord trouvé avec le Parlement européen pour la future Pac 2023-2027.
DÉPÔT DES AIDES ANIMALES 2021 OUVERT SUR TÉLÉPAC
Une notice explicative de la réglementation correspondante est disponible sur le site Telepac dans « formulaires et notices 2021».
NOUVEAU CODE TÉLÉPAC
Les déclarants PAC recevront à compter du 17 novembre un courrier de notification de la DDT(M) de leur nouveau code TéléPAC pour 2021. Ce courrier est à conserver.