CODE TELEPAC 2021
Vous avez reçu cet automne, un nouveau code Télépac par courrier. Veillez à bien conserver ce document
Vous avez reçu cet automne, un nouveau code Télépac par courrier. Veillez à bien conserver ce document
En raison du Covid, et comme les deux dernières années, les avances d’aides PAC versées à partir de la mi-octobre s’élèveront à 70%…
Ecorégimes et bonus haies, aide à l’UGB bovine, aide maraichers …
Le Conseil des ministres de l’Agriculture de l’Union européenne a validé le 28 juin 2021, l’accord trouvé avec le Parlement européen pour la future Pac 2023-2027.
Une notice explicative de la réglementation correspondante est disponible sur le site Telepac dans « formulaires et notices 2021».
Les déclarants PAC recevront à compter du 17 novembre un courrier de notification de la DDT(M) de leur nouveau code TéléPAC pour 2021. Ce courrier est à conserver.
Les exploitants ayant constaté une absence de levée ou une levée très hétérogène de leur couvert SIE PAC peuvent bénéficier d’une dérogation sous certaines conditions …
Possibilité de transmettre jusqu’au 31 octobre 2020 (au lieu du 15 septembre) les documents portant sur des surfaces en première (C1) ou deuxième (C2) année de conversion.
Le débat s’organise à travers une plateforme numérique (jeparticipe.impactons.debatpublic.fr).