Selon votre MAEC, vous devez fournir un bilan IFT accompagné avant le 31/12/2025 à la DDT(M). Uptéa Conseil est agrée pour vous accompagner dans la réalisation de ce bilan. N’hésitez pas à contacter notre service environnement.
Une avance de 60 % du montant estimé des réductions/crédits d’impôt sera versée mi-janvier 2026.
Ce montant est calculé sur la base des dépenses déclarées en 2025 (pour l’année 2024).
Le statut de conjoint collaborateur dans les exploitations agricoles est désormais limité à 5 ans maximum sur toute la carrière.
La période de dépôt de l’APP 2026 du PCAE Animal débute le 13 novembre 2025 pour se clôturer le 30 avril 2026.
L’ASP annonce que la procédure relative aux codes Télépac a été modifiée :
Plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 8 octobre 2025 fixent les montants de certaines aides PAC
Sur le plan juridique, et avant la promulgation de la loi du 24 mars 2025, les activités commerciales n’étaient pas possible dans vos sociétés civiles (GAEC, EARL et SCEA).
Cette demande doit être envoyée à la DDT(M) au plus tard dans un délai de 30 jours qui suivent la survenue de l’infection.
Les versions papier, les fichiers PDF et les carnets traditionnels ne seront plus acceptés en cas de contrôle.
Cette disposition vise à lutter contre l’accaparement des terres et s’assurer que les aides sont versées aux exploitants qui disposent du droit à utiliser les terres qu’ils déclarent.
