Codes et mot de passe Télépac
L’ASP annonce que la procédure relative aux codes Télépac a été modifiée :
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Aides PAC 2025 : précision sur les montants
Plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 8 octobre 2025 fixent les montants de certaines aides PAC
Société agricole : autorisation des activités accessoires commerciales en lien avec l’activité agricole
Sur le plan juridique, et avant la promulgation de la loi du 24 mars 2025, les activités commerciales n’étaient pas possible dans vos sociétés civiles (GAEC, EARL et SCEA).