Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) soutiennent les exploitants agricoles qui s’engagent à adopter des pratiques favorables à l’environnement et au climat. Selon la MAEC dans laquelle vous êtes engagés, votre cahier des charges vous oblige à la réalisation d’un bilan IFT accompagné.
Obligations liées aux bilans IFT
Bilan IFT annuel :
- À réaliser chaque année et à transmettre à la DDT avant le 31 décembre.
- 5 bilans sont requis sur la durée de l’engagement.
Bilan IFT accompagné :
- 3 bilans sur 5 doivent être réalisés avec l’accompagnement d’un technicien.
- Objectif : identifier les usages problématiques et proposer des solutions alternatives.
- Obligatoire pour toutes les exploitations, même celles n’utilisant aucun produit phytosanitaire (y compris biocontrôle ou agriculture biologique).
Qui peut réaliser le bilan IFT accompagné ?
Si vous utilisez des produits phytosanitaires/biocontrôle : L’accompagnement doit être réalisé par une structure agréée pour le conseil phytosanitaire. UPTÉA CONSEIL est agréé pour vous accompagner dans la démarche. N’hésitez à contacter notre service environnement
Si vous n’utilisez pas de produit phytosanitaire : Une structure non agréée peut réaliser le bilan. Nous réalisons également ce type de bilan
Sanctions en cas de non-respect
Réduction financière : Jusqu’à 12,5 % du montant total de l’aide MAEC en cas de non-respect de l’obligation d’accompagnement.
Exemple : pour une aide de 10 000 €/an, la sanction peut atteindre 1 250 €.
Échéance importante
Pour les engagements 2023 : Premier bilan IFT accompagné obligatoire avant le 31 décembre 2025.