Les épizooties de FCO et MHE peuvent empêcher certains élevages de respecter les obligations fixées pour bénéficier des aides de la PAC au titre de la campagne 2025 (aides animales, ICHN, MAEC).

Dans ce cadre, les exploitants concernés peuvent demander une reconnaissance de cas de force majeure pour les élevages foyers FCO et/ou MHE. Cette demande doit être envoyée à la DDT(M) au plus tard dans un délai de 30 jours qui suivent la survenue de l’infection.

Formulaire Vendée

Pour les autres départements : prendre contact avec les DDT(M)

Catégorie : PAC