Pour les rémunérations versées à compter du 1er juillet 2023, le montant net social devra être mentionné sur les bulletins de paie.Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur…
Depuis l’entrée en vigueur du règlement général de protection des données (RGPD), il apparaît que la transmission des bulletins de salaire par mail ne soit plus autorisée. En effet, selon la CNIL : « La messagerie électronique ne constitue pas un moyen de communication sûr pour transmettre des données personnelles, sans mesure complémentaire. Une simple…
Comme le précise l’article L. 4121-3 du Code du travail, la mise en place du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP) est une obligation légale de l’employeur.Il a pour objectif d’évaluer les risques qui existent dans leur entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés, de les consigner dans un support écrit et…
Les salariés peuvent demander jusqu’au 31 décembre 2022 de débloquer jusqu’à 10 000 € sur les sommes issues de l’intéressement et/ou de la participation.
La date du dépôt de dossier est reportée au 12 octobre 2022
le plan de résilience prévoit une éventuelle prise en charges des cotisations sociales.
Ce dispositif concerne toutes les exploitations.
Pour en bénéficier, il faut réunir plusieurs conditions que la MSA a précisées le 3 novembre.
Versée par tout employeur qui le souhaite, elle bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contributions…
Prolongation pour six mois, jusqu’au 30 juin 2022, des aides de France Relance pour l’apprentissage …
Les exploitants et employeurs, dont l’activité principale a été touchée, et qui ont perdu au moins 20 % de leur récolte, peuvent demander une exonération des cotisations sociales auprès de la MSA jusqu’au 8 octobre 2021.