Archives de la catégorie : FISCALITE

Le crédit d’impôt en faveur de la recherche est une réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses de recherche et développement engagées par les entreprises. Il est déductible de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés dû par les entreprises au titre de l’année où les dépenses ont été engagées. Si vous répondez…

Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire vous devez indiquer à l’administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à quel titre vous l’occupez (habitation principale ou secondaire) et l’identité des occupants si vous n’habitez pas vous-même dans le logement. Cette année vous devez effectuer une déclaration de biens immobiliers, avant le 1er juillet,…

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le Gouvernement a fait le choix de retenir un amendement visant à régulariser l’application du taux réduit de 5,5% de TVA aux activités des poney-clubs et centres équestres.
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de prolonger, le crédit d’impôt pour les exploitations agricoles certifiées HVE.

Vous avez jusqu’au 13 décembre pour modifier ou supprimer l’avance de janvier 2024 et, ainsi, éviter d’avoir à rembourser un éventuel trop-perçu l’été prochain.

Investir en Pinel offre une réduction d’impôts aux particuliers qui acquièrent un bien neuf situé dans une zone sous tension locative. voici la liste des villes qui connaissent un changement, sur la Vendée et les départements limitrophes.

La forte hausse des matières premières (carburant, électricité, alimentation du bétail, etc.) a fortement fragilisé les exploitations agricoles concernées par l’élevage allaitant et l’élevage laitier.L’inflation actuelle n’a fait d’ailleurs qu’aggraver une situation déjà très préoccupante de l’élevage français : baisse de la production de viande bovine, diminution du nombre d’éleveurs, renouvellement des générations compromis, conditions…

Le Gouvernement a décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif prévue le 1er juillet 2024 afindonner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie.La date du report sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024.

Pour rappel, la déduction pour épargne de précaution (DEP) a succédé aux dispositifs de déduction pour investissement (DPI) et de déduction pour aléas (DPA). Plus souple, la DEP est un outil avantageux pour les exploitants agricoles.Cette mesure s’inspire largement des deux anciens dispositifs mais présente plus de souplesse. Comment bénéficier de ce dispositif ? La…