Suite à l’épisode de grêle qui a touché le Bressuirais et l’Airvaudais le week-end du 8 juillet, il est possible pour les exploitants dont les cultures ne sont pas assurées de « déclencher l’intervention de l’état pour aléas exceptionnels. Le seuil de déclenchement est fixé à : 50% de perte de récolte pour les groupes…
Le FMSE (Fonds national agricole de Mutualisation du risque Sanitaire et Environnemental) a ouvert un programme d’indemnisation des coûts et pertes économiques consécutifs à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène en 2022. Il vise à soutenir les éleveurs exclus totalement ou partiellement des dispositifs d’aide d’État. De son côté, le CIFOG a voté une participation financière…
EN RÉGION PAYS-DE-LA-LOIRE : Deux appels à projets des Plans de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE)se sont ouverts le 3 juillet 2023.– Le PCAE végétal se clôturera le 15 septembre 2023. Pour plus de renseignements, cliquez ici.– Le PCAE animal se clôturera le 30 novembre 2023. Pour plus de renseignements, cliquez ici. EN…
Les tableaux suivants détaillent les taux de TVA applicables sur les produits agricoles et les travaux agricoles ou forestiers depuis le 1er janvier 2023.
La loi de finances 2023. votée le 30 décembre 2022. a modifié l’article 278-0 bis du Code Général des Impôts. ce qui apporte des modifications importantes pour la filière équine. Les activités liées à la reproduction sont concernées par le passage de taux de TVA de 10 % à 5.5 % : ventes d’étalons, de…
FranceAgriMer met en place du 13/02 au 31/12/2023, un programme d’aide aux investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (gel, grêle, sécheresse, vent -cyclones, ouragan, tornade-). Vous trouverez davantage de renseignements sur ce dispositif sur cette page FranceAgriMer. Pour déposer un dossier, cliquez ici.
Un report de paiement des cotisations et contributions sociales 2023 est possible pour les employeurs et les non-salariés agricoles qui font face à des difficultés financières en ce début d’année, en raison de l’épidémie d’influenza aviaire qui sévit depuis le mois d’août 2022. Qui est éligible ?Les adhérents MSA sont éligibles à ce report des…
Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement a mis en place une aide spécifique de 100€,sous conditions de ressources, en faveur des personnes qui ont une activité professionnelle utilisant leur véhicule pour travailler ou se rendre à leur travail. Cette…
Livret bleu ou A : 3% net d’impôt et prélèvements sociaux – Plafond = 22 950 € Livret LDDS : 2% net d’impôt et prélèvements sociaux – Plafond = 12 000 € Livret jeune : 3% net d’impôt et prélèvements sociaux – Plafond = 1 600 € Livret LEE : 2,25% avant impôt / pas…
Depuis le 1er janvier 2023, les professionnels peuvent demander le remboursement partiel de l’accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE) et de l’accise sur les gaz naturels (ex-TICGN) livrés en 2022 dans le cadre de travaux agricoles et forestiers.Comme chaque année, le dépôt de votre demande de remboursement doit être effectué sur le portail Chorus Pro..
